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Droit des contrats la vente commerciale

Chapitre II La vente commerciale La vente peut être considérée comme la ?nalité de toute activité commerciale C ? est donc naturellement que l ? article de l ? Acte uniforme cite au premier rang des actes de commerce par nature l ? achat des biens ? en vue de la revente La vente commerce malgré sa règlementation par le Droit Ohada reste dans une large mesure soumise au Droit commun des articles et suivants du Code civil Ainsi faudra-t-il retenir au sens de l ? article du Code civil que la vente est une convention par laquelle l ? un s ? oblige à livrer une chose et l ? autre à la payer ? Cette dé ?nition révèle principalement le caractère synallagmatique du contrat de vente ainsi que son e ?et translatif de la propriété d ? un bien Les dispositions spéci ?ques de l ? Acte uniforme précisent désormais les conditions de formation les obligations des parties et les e ?ets attachés au contrat de vente commerciale que l ? article dé ?ni comme une vente de marchandises entre commerçants personnes physiques ou personnes morales ? Entre autres le législateur exclut expressément du domaine d ? application des dispositions régissant la vente commerciale les ventes aux consommateurs c'est-à-dire à toute personne qui agit à des ?ns non professionnelles Section I La formation du contrat de vente commerciale Les conditions de fond requises pour la validé du contrat de vente commerciale sont celles prévues par l ? article du Code civil à savoir le consentement et la capacité des parties contractantes un objet possible et licite une cause réelle et licite L ? Acte uniforme qui ne déroge pas à ces exigences fondamentales soumet cependant l ? accord des volontés à un régime particulier Paragraphe I L ? accord des volontés Le contrat de vente se forme par la rencontre des volontés du vendeur et de l ? acheteur c'est-à- dire lorsque l ? o ?re faite par l ? un est acceptée par l ? autre Dans le souci de sécurité contractuelle l ? Atre uniforme tranche la question de la détermination du moment o? le contrat est réputé conclu A L ? o ?re et l ? acceptation Selon l ? article du Code civil le contrat de vente est conclu dès que les parties sont d ? accord sur la chose et le prix L ? article de l ? Acte uniforme dispose qu ? une proposition ne constitue une o ?re de contracter que si elle est su ?samment précise c'est-à-dire lorsqu ? elle désigne les marchandises et expressément ou implicitement ?xe la quantité et le prix ou donne des indications permettant de les déterminer ? Mais il ne su ?t pas pour son acceptation que l ? o ?re de vente soit précise Elle doit aussi être ferme et sans équivoque L ? acceptation d ? une o ?re n ? est valable que si elle correspond à l ? o ?re A