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Droit des contrats speciaux 4

Droit des contrats spéciaux Denis mouralis uvsq fr L'examen Le commentaire d'arrêt Les di ?érents types de contrats sont soumis à la théorie générale et il existe des règles particulières qui s'ajoutent aux règles générales pour certains types de contrat Article Les contrats soit qu'ils aient une dénomination propre soit qu'ils n'en aient pas sont soumis à des règles générales qui sont l'objet du présent titre Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce Il n'existe pas des contrats spéciaux et généraux Ils sont tous spéciaux mais on étudie les di ?érents régimes Les ouvrages ? Dalloz cassation en matière civil ? Bore - ? Lextinso l'essentiel de la jurisprudence civile ? en droit des contrats spéciaux ? Litec manuel contrats spéciaux ? Antonmattoi et Raynard ? Les grands arrêt de la jurisprudence civile Tome I Les sources du droit des contrats Les sources du droit des contrats spéciaux La loi la jurisprudence et la pratique A La loi Le code civil L'idée du code civil les personnes Les personnes ont des biens et puis on voit comment ils acquièrent des biens Livre du code civil à partir du titre listes des contrats Les successions et les libéralités on ne va pas l'étudier Ni les donations les contrats de mariage La société non plus Il reste le prêt le dépôt la ?ducie Ce cours ne concerne qu'une petite partie des contrats spé La loi De plus certains contrats sont réglementés par la loi mais pas par le code civil ex contrat d'assurances La droit communautaire Des directives et des règlements viennent traiter ce droit des contrats Le droit communautaire est tellement présent en droit civil qu'on envisage la création d'un code civil européen CB La jurisprudence Source récurrente Par exemple le fait que le professionnel est réputé conna? tre les vises de la chose C La pratique En droit français liberté contractuelle Ils peuvent aussi mettre le contenu qu'ils veulent dans leur contrat Ainsi depuis l'adoption du code civil les praticiens en répondant aux besoins de leur clients ont régulièrement créé des nouveaux types de contrat Ainsi des catégories entière de contrat ont été créés par la pratique comme par exemple l'assurance des risques terrestres La ère loi est apparue près d'un siècle après l'utilisation par les praticiens II Rappel historique La liberté contractuelle n'est pas quelque chose qui va de soit En droit romain seul les contrats déjà réglementés pouvaient être contracté Donc que des contrats spéciaux Maintenant il faut l'échange des consentements alors qu'en droit romain ce qui comptait c'était la reconnaissance du contrat par les di ?érents types possibles Aujourd'hui la plupart des contrats néanmoins correspondent à une des catégories prévues par les textes d'o? l'importance de conna? tre les régimes particuliers Il y a une telle multiplication des contrats spéciaux qu'il y a d'un coté une hyper spécialisation et de l'autre une généralisation à