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Statuts constitution cooperative

Nom Objet STATUTS DE CONSTITUTION D ? UNE COOPÉRATIVE Formulaire Indiquer le cas échéant si la coopérative choisit d ? être régie par la section I du chapitre I du titre II de la loi Autres dispositions RÉSERVÉ AU MINISTÈRE Constitution date signature Numéro de dossier Ministère de l ? Économie de l ? Innovation et des Exportations ?? Direction du développement des coopératives CSTATUTS DE CONSTITUTION D ? UNE COOPÉRATIVE ANNEXE Personnes physiques Nom Domicile Signature Personnes physiques Nom Domicile Signature Personnes physiques Nom Domicile Signature Personnes physiques Nom Domicile Signature Personnes physiques Nom Domicile Signature Personnes physiques Nom Domicile Signature Personnes physiques Nom Domicile Signature Formulaire Numéro de dossier CSTATUTS DE CONSTITUTION D ? UNE COOPÉRATIVE ANNEXE Société Nom Domicile Signature de la personne autorisée NOM DE SES MEMBRES DOMICILE incluant le code postal Formulaire Société Nom Domicile Signature de la personne autorisée NOM DE SES MEMBRES DOMICILE incluant le code postal Société Nom Domicile Signature de la personne autorisée NOM DE SES MEMBRES DOMICILE incluant le code postal Société Nom Domicile Signature de la personne autorisée NOM DE SES MEMBRES DOMICILE incluant le code postal Numéro de dossier CSTATUTS DE CONSTITUTION D ? UNE COOPÉRATIVE ANNEXE Personnes morales Nom Domicile Régie par loi Signature de la personne autorisée Personnes morales Nom Domicile Régie par loi Signature de la personne autorisée Personnes morales Nom Domicile Régie par loi Signature de la personne autorisée Personnes morales Nom Domicile Régie par loi Signature de la personne autorisée Personnes morales Nom Domicile Régie par loi Signature de la personne autorisée Personnes morales Nom Domicile Régie par loi Signature de la personne autorisée Formulaire CNuméro de dossier CFormulaire REQUÊTE ET AVIS DEVANT ACCOMPAGNER LES STATUTS DE CONSTITUTION D ? UNE COOPÉRATIVE Nous soussignés fondateurs de la nom de la coopérative en formation demandons au ministre la constitution de cette coopérative et donnons avis que la personne désignée pour agir comme secrétaire provisoire est nom domicile incluant le code postal indicatifs régionaux et numéros de téléphone courriel que le mode et le délai de convocation de l'assemblée d'organisation sont les suivants mode un seul mode délai nombre de jours entre l ? avis de convocation et la tenue de l ? assemblée que le domicile de la coopérative dont la constitution est demandée est adresse complète incluant le code postal Signature de deux fondateurs Date Signature Signature fondateur signataire des statuts fondateur signataire des statuts Ministère de l ? Économie de l ? Innovation et des Exportations Direction du développement des coopératives Numéro de dossier CDESCRIPTION DU PROJET DE COOPÉRATIVE Formulaire Ce formulaire doit accompagner les formulaires Statuts de constitution d ? une coopérative et Requête et avis devant accompagner les statuts de constitution d ? une coopérative Espace réservé au Ministère Identi ?cation Nom de la coopérative veuillez inscrire deux choix de nom - en minuscule er choix Numéro de dossier e choix Renseignements Catégorie de coopératives voir les instructions pour les dé ?nitions des catégories de coopératives Coopérative de producteurs Coopérative