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Droit des contrats Droit civil Contrats et Obligations Les obligations conventionnelles Le contrat Depuis pas de réformes importantes concernant le droit civil En ont lieu de grandes réformes du droit contractuel et non contractuel sous la présidence de G

Droit civil Contrats et Obligations Les obligations conventionnelles Le contrat Depuis pas de réformes importantes concernant le droit civil En ont lieu de grandes réformes du droit contractuel et non contractuel sous la présidence de Gérard Cornu En les théoriciens ont demandé aux praticiens de donner leur volonté ce qui donne une réforme du droit des contrats avec passage par ordonnance février qui entre en vigueur en septembre et qui engendre un changement total du droit des contrats Introduction Dé ?nition de l ? obligation Droit personnel Une obligation est un lien de droit unissant deux personnes et en vertu duquel l ? une le créancier a le pouvoir d ? exiger de l ? autre le débiteur soit une prestation soit une abstention Nous étudierons les obligations civiles celles qui découlent de la loi Elles s ? opposent aux obligations naturelles correspondant à l ? accomplissement d ? un devoir moral de conscience conformément à l ? article alinéa comme l ? obligation alimentaire entre frères ou l ? obligation de contribution aux charges entre concubins ou l ? engagement d ? un père de verser une certaine somme d ? argent à son ?ls présumé jusqu ? à la ?n de ses études Les obligations naturelles ne sont pas susceptibles d ? une exécution forcée contrairement aux obligations légales mais si le débiteur de l ? obligation naturelle l ? a exécutée volontairement la restitution n ? est pas admise art alinéa Il y a alors une ovation de l ? obligation naturelle en obligation civile L ? obligation est un droit patrimonial elle représente donc pour son titulaire un élément de richesse et non un droit extrapatrimonial qui n ? est pas un droit directement évaluable en argent droits de la famille droit à l ? honneur ou droit au respect de la vie privée L ? obligation ?gure à l ? actif du patrimoine du créancier et au passif du patrimoine du débiteur Elle illustre donc la mise en ?uvre des rapports économiques et a donc une grande importance pratique L ? obligation est un droit incorporel Les droits corporels sont les di ?érentes variétés de choses meubles et immeubles L ? obligation est plus précisément un droit de créance un lien de droits existant entre deux personnes un droit personnel et non un droit réel c ? est à dire le pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose comme la propriété le gage ou l ? hypothèque CClassi ?cation des obligations On distingue trois catégories d ? obligations - Les obligations qui naissent d ? un acte juridique d ? une volonté créant des e ?ets de droits contrat - Les obligations qui naissent d ? un délit fait intentionnel art ou d ? un quasi-délit fait provenant de négligence ou imprudence art - Les obligations qui naissent de l ? autorité seule de la loi quasi-contrats article Quasi-contrats Dé ?nis à l ? article Ce sont des faits