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Droit des affaires 19 Introduction I La dé ?nition du droit commercial Le droit commercial se conçoit comme celui dont l ? objet est de gouverner le commerce Deux conceptions possibles Subjective ou personnaliste selon laquelle le droit commercial est le

Introduction I La dé ?nition du droit commercial Le droit commercial se conçoit comme celui dont l ? objet est de gouverner le commerce Deux conceptions possibles Subjective ou personnaliste selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux commerçants Conception du droit allemand qui prend en considération des personnes Objective selon laquelle le droit commercial est le droit applicable aux activités du commerce quel que soit leur auteur Solution de compromis bien que la deuxième solution sembla l ? emporter En e ?et la notion d ? acte de commerce est visée en tête du code du commerce ainsi le droit commercial constitue une composante du droit privé qui s ? applique aux commerçants et à certains actes juridiques e ?ectués par les commerçants soit entre eux soit avec leur clients c ? est-à-dire les actes de commerces A La notion de commerce La dé ?nition du commerce n ? est pas évidente dans son sens général elle correspond à la conception romaine le commerce qui désigne tout échange quel qu ? en soit l ? objet et les modalités tous les rapports juridiques que les êtres humains entretiennent notamment à l ? utilisation de leur biens Dans un sens plus étroit le terme de commerce ne désigne que les activités de circulation des richesses à l ? exclusion des activités industrielles et des activités de consommation Ces conceptions sont extrêmes l ? une trop vague et l ? autre trop restrictive et elles se sont avérées incomplètes si bien qu ? il a fallu dégager une conception intermédiaire En e ?et le commerce englobe les activités industrielles de production ainsi que des activités connexes telles que la banque le transport les assurances Il s ? avère alors qu ? une très grande partie des activités économiques relève du droit commercial pour autant ce domaine n ? est pas général car de nombreux secteurs économiques échappent encore notamment pour des motifs sociologiques et historiques c ? est le cas des activités agricoles artisanales immobilières et libérales Lorsqu ? elles ne s ? exercent pas dans le cadre des sociétés commerciales elles sont de nature civile B Les mutations de la notion de droit commercial Le droit commercial classique conçu comme la partie du droit privé qui s ? occupe des opérations juridiques faites par les commerçants s ? est progressivement enrichie d ? apports nouveaux constitués par des éléments de droit privé et de droit public Il s ? agit donc d ? apport du droit public économique du droit ?scal et du droit social il a donc paru nécessaire de b? tir des concepts nouveaux de portée plus large susceptibles d ? envelopper toutes les règles juridiques applicables à l ? entreprise Ainsi sont nées des expressions plus ou moins analogues tel que le droit des a ?aires le droit économique ou encore le droit de l ? entreprise Ces termes tendent aujourd ? hui à supplanter le droit commercial Cette expression est devenue un peu trop