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Droit des foires et salons panorama juin 2016 1

PANORAMA DU DROIT DES METIERS DE L ? EVENEMENT FOIRES SALONS EVENEMENTS ET CONGRES ème édition JUIN MODIFICATION DU REGIME DE DECLARATION POUR LA SECURITE DES ERP LE CAS DE FORCE MAJEURE DANS UN CONTEXTE D ? ATTENTATS CEdito Par rapport à la dernière édition N du Panorama de septembre nous avons décidé outre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles et la modi ?cation du régime de la déclaration pour la sécurité des ERP de vous présenter un développement thématique sur l ? exonération de responsabilité des organisateurs en cas de force majeure et en particulier sur les di ?cultés d ? ? interprétation de cette notion dans un contexte de risque élevé d ? attentats page Ce panorama a toujours vocation à permettre une consultation rapide et transversale et susciter des ré exions spéci ?ques Bonne consultation Bénédict VIDAL Associé Gérant CTable des matières I Dispositions générales II Le régime de déclaration préalable des foires et salons A Dé ?nition des foires et salons B Modalités de déclaration de la manifestation commerciale auprès de l ? autorité compétente - de formaliser une procédure stricte de véri ?cation de l ? absence de dérogations au cahier des charges du site et de neutralisation de sortie désignation d ? un responsable recensement des documents à examiner cadrage du travail de collationnement à e ?ectuer identi ?cation des points de vigilance D Absence de publicité pour les manifestations commerciales non déclarées E Responsabilité pénale III Droit du travail A Repos hebdomadaire B Requali ?cation de contrat à durée déterminée C Requali ?cation de contrat d ? agent commercial D Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou P G C S P S E La Charte Professionnelle de Prévention des Risques des Salariés en Situation de Co-Activité lors des Opérations de Montage et de Démontage des Foires Salons Congrès et Evènements ? F Frais de foire G Application d ? un taux de commissionnement partie variable du salaire di ?érent pour les ventes e ?ectuées lors de manifestations commerciales IV Droit de la propriété intellectuelle et artistique A Compétence de l ? Institut National de la Propriété Industrielle B Protection contre la divulgation de l ? invention C Protection de l ? invention dans les expositions D Droit d ? auteur et Salons E Droit des marques et salons F Protection des bases de données et salons G Priorité d ? exposition V Le secteur des foires et salons dans un contexte international A Caractère international des manifestations commerciales B La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan euroméditerranéennes CC Livre Vert Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives ? VI Droit de la consommation A Obligation d ? information du consommateur sur les prix B Délit d ? abus de faiblesse C Démarchage ?? droit de rétractation D Vente à emporter E Protection du consommateur F Protection des consommateurs et droit européen VII Règlementations diverses applicables au secteur des foires et salons