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Contrat d'abonnement INFOGREFFE Accès par voie électronique Aux Gre ?es des Tribunaux de Commerce Un contrat par abonnement est nécessaire ENTRE Le Groupement d'Intérêt Economique INFOGREFFE Immeuble Le Parisien - Avenue de Paris Vincennes RCS CRETEIL Agissant en tant que mandataire des Gre ?ers des tribunaux de Commerce concernés ET L'UTILISATEUR ci-après désigné SOCIETE ZACSONGO MARIE IRENE N SIRET N TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ADRESSE RUE TANQUELINE QUATREMAIRE LE VIEUX BOURG CODE POSTAL PAYS FRANCE VILLE drancy Personne à contacter NOM ZACSONGO -JOSEPH TEL FAX E-MAIL vendeurpro gmail com Si vous souhaitez recevoir vos factures à une autre adresse veuillez la préciser ci-dessous ADRESSE RUE TANQUELINE QUATREMAIRE LE VIEUX BOURG CODE POSTAL VILLE drancy PAYS FRANCE Personne à contacter NOM TEL FAX PRENOM E-MAIL Demande à être abonné au service Infogre ?e Abonnement annuel prix unique hors consultations et commandes - Le premier utilisateur - L'abonnement supplémentaire par utilisateur de à - Au delà de abonnements En règlement de mon nouvel abonnement veuillez trouver ci-joint L'autorisation de prélèvement dûment complétée avec un RIB Je choisis de vous régler mes factures mensuelles par Prélèvement joindre un RIB Virement TTC TTC Nous consulter Le client reconna? t avoir pris connaissance des conditions générales ci- jointes Fait à Vincennes en deux exemplaires le L'UTILISATEUR Cachet de la société et nom du signataire POUR LE G I E INFOGREFFE G I E INFOGREFFE - avenue de Paris Vincennes cedex - Tél fax - www infogre ?e fr RCS CRETEIL CMandat de Prélèvement SEPA A renvoyer dûment complété et accompagné d ? un Relevé d ? Identité Bancaire R I B à l ? adresse suivante INFOGREFFE - Service administratif - avenue de Paris - Vincennes En signant ce formulaire de mandat vous autorisez INFOGREFFE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d ? INFOGREFFE Veuillez compléter les champs marqués Informations sur le débiteur Votre Nom ZACSONGO MARIE IRENE Nom et prénoms Dénomination sociale Votre adresse Siège social RUE TANQUELINE QUATREMAIRE LE VIEUX BOURG Numéro et nom de la rue Vos coordonnées drancy FRANCE Code postal Ville Pays vendeurpro gmail com Numéro de téléphone ?xe Numéro de téléphone portable Adresse e-mail ? ? ? ? ? ? Vos identi ?ants si déjà Client Numéro Client et Numéro Utilisateur si déjà Membre Identi ?ant Membre Désignation du compte à débiter Numéro d'identi ?cation international du compte bancaire ?? IBAN International Bank Account Number Code international d'identi ?cation de votre banque ?? BIC Bank Identi ?er Code Type de paiement Prélèvement récurrent répétitif Réservé aux Membres Prélèvement récurrent sur seuil approvisionnement automatique de mon compte Infogre ?e pour un montant de euros dès franchissement du seuil de euros euros Informations sur le créancier Dénomination INFOGREFFE Adresse siège social avenue de Paris - Vincennes - France Identi ?ant Créancier SEPA ICS FR ZZZ Contact facturation infogre ?e-siege fr Fait à Signature Lieu Veuillez signer ici Date Note Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans