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Droit des obligations 2 Droit des obligations Examen questions de cours INTRODUCTION Dé ?nition d ? obligation Obligation juridiquement c ? est un lien de droit entre deux personnes et en vertu de ce lien l ? une de ces personnes que l ? on appelle alors

Droit des obligations Examen questions de cours INTRODUCTION Dé ?nition d ? obligation Obligation juridiquement c ? est un lien de droit entre deux personnes et en vertu de ce lien l ? une de ces personnes que l ? on appelle alors le créancier peut exiger de l ? autre personne qui prend le nom de débiteur qu ? il accomplisse une prestation pour lui Exemple introductif un homme monsieur Distrait a loué pendant semaine un chalet pendant les vacances de no? l il a trouvé l ? annonce qui précisait que le chalet disposait de toutes les commodités notamment du chau ?age il s ? acquitte du prix soit euros quand la famille arrive sur les lieux ils mettent le chau ?age en route et partent pour semaine de ski mais er problème à la ?n de la première journée monsieur Distrait heurte un piéton et il s ? aperçoit en rentrant au chalet que le chau ?age ne fonctionne pas ils doivent tous repartir sur Dijon il estime que le propriétaire du chalet n ? a pas remplit son obligation il veut obtenir des dommages et intérêts pour compenser le dommage qu ? il a subit le piéton qui est tombé veut aussi voir son préjudice réparé par monsieur Distrait qui la renversé Deux obligations distinctes obligation contractuelle par le propriétaire du chalet et une obligation de réparation pour le piéton qui est tombé il se trouve en droit car il est tombé par notre faute Titre er La notion d ? obligation Chapitre er Dé ?nition et terminologie DROIT DES OBLIGATIONS PAGE SUR CL ? obligation c ? est ce lien entre deux personnes en vertu duquel le créancier à le droit d ? exiger de l ? autre le débiteur l ? exécution d ? une prestation Cette obligation a une double facette du point de vue du créancier d ? une part l ? obligation c ? est un droit personnel c ? est un droit sur une personne demander à une personne de faire quelque chose c ? est une créance Du côté du débiteur l ? obligation c ? est une dette lorsqu ? on paie une dette on exécute une obligation Exemple dans le contrat de vente l ? acheteur dispose d ? une créance par rapport au vendeur la créance de l ? acheteur par rapport au vendeur c ? est l ? obligation de délivrer la chose Exemple introductif En concluant le contrat de location monsieur Distrait et le proprio du chalet se sont engagés à respecter certaines obligations pour monsieur Distrait c ? est de payer le loyer de euros l ? un a l ? obligation de payer le loyer et le propriétaire avait l ? obligation de mise en jouissance du chalet avec les commodités prévues S ? agissant du paiement du loyer monsieur Distrait est débiteur et le propriétaire est créancier Alors que le Propriétaire est débiteur s ? agissant de la mise en jouissance