Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 COURS DE DROIT JUDICIAIRE - DE C. BOILLOT L3 – 2014 INTRODUCTION Section 1 :

1 COURS DE DROIT JUDICIAIRE - DE C. BOILLOT L3 – 2014 INTRODUCTION Section 1 : Procédure civile, droit judiciaire, et droit processuel : approche notionnelle de la procédure § 1 - La définition de la procédure civile. 1. Un processus 2. Un droit sanctionnateur § 2 - Les caractères de la procédure civile 1. Impérative 2. Formaliste 3. Hétérogène §3 – La distinction des termes. A - Droit judiciaire privé B - Droit processuel Section 2 : Les sources du droit judiciaire : approche dynamique de la procédure § 1 – Les sources nationales A - Les Codes de procédure B - La répartition des pouvoirs entre législatif et règlementaire C - La jurisprudence. 1. La jurisprudence constitutionnelle et administrative 2. La jurisprudence judiciaire D - La pratique et la doctrine § 2 – Les sources internationales I - Les sources internationales stricto sensu II – Les sources européennes A - Le droit processuel de l’Union Europééenne B - Le droit processuel issu du Conseil de l’Europe Section 3 : Les défis du droit judiciaire §1 – Le recours aux nouvelles technologies par la procédure. §2 - Les réformes actuells de la justice Vers un nouveau management de la justice 1.La réforme de la carte judiciaire et de la répartition du contentieux 2. La QPC 3. La promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Lititges (MARL) e 4. La réforme de l’appel §3 - Les perspectives de réforme 2 1° PARTIE : L’ACTION LE DROIT D’ACCES AU JUGE ETATIQUE. L’action : attribut de la personnalité juridique. Les conditions propores d’existence du droit d’action. Section 1 : L’existence du droit d’agir § I - L’intérêt, condition générale de l’existence du droit d’agir A - La notion d’intérêt à agir en soi B - Les caractères requis de l’intérêt à agir § 2 - La qualité, condition supplémentaire de l’existence du droit d’agir requise par la loi A- Les hypothèses légales de distinction de l’intérêt et de la qualité 1. La qualité ou la restriction du cercle des personnes habilitées à agir. 2. La qualité ou l’élargissement du cercle des personnes habilitées à agir. B- La distinction de la qualité et du pouvoir Section 2 : La disparition du droit d’agir §1 – La prescription. I – Une modernisation du droit de la prescription II - Une simplification partielle §2 - L’autorité de la chose jugée. I - Le fondement et les implications de l’autorité de la chose jugée II - L’évolution de la définition de l’autorité de la chose jugée §3 – Le désistement d’action et l’acquiescement. I – Le désistement d’action II – L’acquiescement Chapitre 2 : Les conditions d’exercice ou de mise en œuvre de l’action Section 1 : La validité de la demande §1 – La capacité ou les hypothèses de représentation en justice. § 2– Le pouvoir ou les formes de représentation en justice. A - La représentation ad agendum : B - La représentation ad litem : Section 2 : Les modalités de la demande §1 - Les différentes formes de demande A- Les demandes B - Les moyens de défense 1. Les défenses au fond a - Définition : b - Régime : 2. Les exceptions de procédure (art. 73 et 74 cpc et 112 s. cpc) a - Définition : b - Régime : * Le principe * Les exceptions 3. Les fins de non-recevoir (article 122 s. cpc). a - Définition : 3 b - Régime : § 2 - Les effets de la demande 1.La demande, condition nécessaire de la saisine du juge. 2.La demande et son effet interruptif de prescription 3.La demande opère mise en demeure Section 3 : L’effectivité du droit d’agir § 1 - Effectivité au sens juridique §2 - Effectivité au plan matériel 1. Les mécanismes d’aide juridictionnelle en France. 2. Les restrictions à l’octroi de l’aide juridictionnelle et le droit au procès équitable. 3. Le relais de l’assurance de protection juridique. § 3 - Les caractéristiques du droit d’agir I - Les caractéristiques propres du droit d’agir : un droit facultatif et libre. 1.Un droit dont l’exercice est facultatif et libre 2. Les sanctions de l’exercice abusif ou dilatoire de l’action. a – Les dommages-intérêts b- L’amende civile II - Les caractéristiques inhérentes au droit substantiel en cause. A – Les classifications fondées sur la nature du droit litigieux 1. La distinction principale entre actions personnelles et actions réelles 2. La catégorie particulière des actions mixtes… B – Les classifications fondées sur l’objet du droit litigieux 1. La distinction générale des actions mobilières ou immobilières 2. La distinction spéciale des actions (immobilières) pétitoires et possessoires § 4 - Aménagement et transmission de l’action I - L’aménagement conventionnel de l’action A - Les clauses prévoyant le principe et les modalités du processus de résolution du litige. 1°/ La clause de médiation ou de conciliation obligatoire 2°/ La clause compromissoire B - Les clauses prévoyant une forme de réparation d’un manquement contractuel. II - La transmission de l’action 4 2° PARTIE : LA JURIDICTION OU LE DROIT AU JUGE ETATIQUE COMPETENT. Chapitre 1 : La spécificité de l'activité judiciaire Section 1 : L'activité juridictionnelle §1 - Les critères de l’acte juridictionnel, 1°/ Critères formels ou organiques 2°/ Critères matériels 3°/ Critères tirés de la qualité de tiers du juge §2 - La dualité de l’acte juridictionnel, A – Les décisions contentieuses 1°/ Définition 2°/ Diversité B – Les décisions gracieuses 1°/ Définition 2°/ Diversité §3 - Les attributs caractéristiques de l’acte juridictionnel A - L’autorité de la chose jugée attribut propre de la fonction juridictionnelle 1°/ Sa portée 2°/ Sa localisation B - Les autres attributs du jugement qui en confortent l’efficacité. Section 2 : L'activité non juridictionnelle §1 - Les actes relatifs à l’administration de la justice §2 - Les actes relatifs à la solution du litige Chapitre 2 : Les principes de répartition des compétences entre les juridictions Section 1 : Les critères de compétence interne Sous section- 1 : Les règles de compétence matérielle § 1 – L’attribution de la compétence en raison de la valeur du litige. A - L’évaluation du litige en présence d’une seule demande. B - L’évaluation du litige en présence d’une pluralité de demandeurs. § 2 - L’attribution de la compétence en raison de la nature du litige. A – Les compétences des juridictions de droit commun B – Les compétences des juridictions d’exception 1°/ Les Tribunaux d’instance 2°/ Le juge de proximité 3°/ Le Tribunal de commerce 4°/ Le Conseil de Prud’hommes Sous- section- 2 : Les règles de compétence territoriale § 1 - La règle de principe : la compétence du Tribunal du domicile du défendeur. § 2 - Les dérogations ou aménagement à la règle de principe. Sous-section 3 : Compétence et pouvoir du juge en matière de référé et d’ordonnance sur requête. A-Les ordonnances de référé. B-Les ordonnances sur requête 5 Section 2 : Les critères de compétence internationale §1 - Les règles de compétence internationale générales A - Les règles ordinaires de compétence internationale 1. Les règles de compétence internationale élaborées à partir des critères de compétence territoriale interne. 2. Les règles de compétence internationale élaborées en dehors de critères de compétence internes. B - Les règles dérogatoires de compétence internationale. 1. Domaine d’application : 2. Régime : §2 - Les règles de compétence internationale spéciales A - Les règles de compétence communautaires, 1°/ Le règlement dit Bruxelles I 2°/ Les règlements spéciaux a - Le règlement dit Bruxelles II b - Le règlement en matière de procédure d'insolvabilité du 29 mai 2000 c - Le règlement en matière d’obligation alimentaire du 18 décembre 2008 B - Les conventions internationales qui envisagent la question de la compétence internationale, Chapitre 3 : Le régime de la répartition des compétences entre les juridictions Section 1 : Les extensions de compétence § 1 – La prorogation légale de compétence. A – Les moyens de défense B – Les demandes incidentes C – Les incidents d'instance et la question des frais de justice § 2 – La prorogation conventionnelle de compétence. A - La validité exceptionnelle des accords portant sur la compétence dans l'ordre interne. B – L'admission plus compréhensive des accords de compétence dans l'ordre international. 1. Les règles de prorogation de compétence dans l’ordre international. 1.1. Les conditions de validité des accords de compétence internationale. 1. 2. L’ efficacité des accords de compétence internationale. 2. Les règles de prorogation de compétence dans l’ordre communautaire. Section 2 : Les incidents de compétence §1 - Le règlement des exceptions d'incompétence I - Les techniques de déclenchement de vérification des compétences. A – Le déclinatoire de compétence. 1°/ Une exception préalable. 2°/ Une exception motivée. B – L’incompétence relevée d’office par le juge. II - Le rôle de la juridiction de 1° degré III – Les recours ouverts contre la décision d'incompétence de première instance. 1°) Les procédures de contredit et d’appel 6 2°) Les sanctions auxquelles s’expose celui qui invoquerait témérairement une incompétence. 3°) Les possibilités de désistement IV uploads/S4/ plan-de-cours-droit-judiciaire-prive 1 .pdf