Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des personnes et de la famille 1

Titre I Les personnes Dé ?nition Les personnes sont les êtres capable d'être titulaire de droits et d'obligations et de les exercer On distingue deux groupes de personnes ?? Les personnes physiques les êtres humains ?? Les personnes morales les groupements de personnes ou de biens associations sociétés Chapitre La personnalité juridique La personnalité juridique c'est l'aptitude reconnu aux personnes physiques a être titulaire de droits et d'obligations Section Le régime juridique de la personnalité juridique ? - L'acquisition et la perte de la personnalité juridique A L'acquisition Le principe En principe on acquiert la personnalité juridique dès la naissance mais encore faut il que deux conditions cumulatives soient réunies il faut na? tre d'une part vivant il respire et d'autre part viable il possède tous les organes nécessaires à la vie La limite L'enfant simplement conçu peut être titulaire de droit il n'exercera ces droit là une fois né Art du code civil on présume que l'enfant est conçu de à jours avant la naissance Ex en cas du décès de la grand mère père ou du père l'enfant conçu dans ce délais pourrait hériter une part de l'héritage et notamment de l'assurance vie il peut recueillir une succession une donation des dommages et intérêts La preuve En droit français obligation est faite de déclarer la naissance de l'enfant art du code civil il faut le faire dans les trois jours de la naissance Si la déclaration n'est pas faite dans les trois jours ?? Il s'agit d'une infraction pénale amende ?? L'o ?cier d ? état civil refusa l'enregistrement il faudra un jugement du tribunal de grande instance pour établir la naissance de l'enfant Mentions obligatoires de l'acte de naissance nom prénom qui à déclaré le nom prénom père et mère domicile On peut aussi dresser un acte d'enfant sans vie si il n''est pas viable dans l'intérêt des parents on peut lui donner une existence permet d ? obtenir la prime a la naissance pour la mère Droit des personnes et de la famille Page CB La perte de la personnalité juridique La mort est un fait juridique Une personne perd la personnalité juridique à son décès C'est un fait juridique et donc on peut le prouver par tout moyens pour simpli ?er les choses on demande un certi ?cat de décès Il faut faire constater le décès par l'o ?cier d'état civil dresser un acte de décès avec le certi ?cat médical Il n'existe pas ici de délais il n'y aura pas déclaration judiciaire de décès Mentions obligatoire date heure la cause du décès mentions interdites Le mort est une chose Le cadavre est une chose particulière qui est digne de respect D'une part on protège l'intégrité du cadavre réglementation récente par rapport aux cendres plus le droit de partager les cendres On protège aussi l'intégrité morale on peut intenter une action pour défendre la mémoire du défunt Il existe aussi un encadrement juridique de l'utilisation scienti ?que thérapeutique du cadavre ? - L'hypothèse du doute