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Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Fi

Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Filière : Droit Français Contrôle : Semestre 1 (session ordinaire). Matière : Introduction aux sciences juridiques. Pr. Hassan ASSAKTI I- quelle est la différence entre le décret et l’arrêté ministériel ? II- Citez trois exemples du domaine de compétence du droit internationnal privé. 1- ………………………………… 2- ………………………………… 3- …………………………………. III- Quelle est la différence entre la Gage et l’Hypothèque ? donner un exemple pour chacun IV- Quelles sont les points de convergence et de divergence entre les deux types de donnations ? V- Que veut dire : la gestion d’affaires ? donnez un exemple ? VI- Quelles est la différence entre « Amende » et « dommage et intérêt » ; donnez un exemple ? VII- Cochez dans la case vide là pou les formules correcte, - Nu-propriété + Frutus = propriété. - Propriété – Abusus = droit d’usufruit. - Usus + Fructus = Nu propriété. - Nu-Propriété + Usufruit = Propriété. - Propriété = droit d’usufruit + Abusus. - Fructus + Abusus = Droit d’usufruit. VIII- Citez deux missions de l’huissier de justice 1- …………………………………………………………………. 2- …………………………………………………………………. IX- Apres avoir donné une définition au terme « Emphytéose » illustrer par un exemple pratique ? X- Citez cinq caractéristiques de la justice de proximité au Maroc ? XI- Donnez quatre exemples pour chaque type de ces personnes publiques ? A- Société publique de droit privé : 1- ……………………………………………………………………………….. ; 2- ……………………………………………………………………………….. ; 3- ……………………………………………………………………………….. ; 4- ……………………………………………………………………………….. ; B- Etablissement public Gestionnaire de service d’intérêt général : 1- ……………………………………………………………………………….. ; 2- ……………………………………………………………………………….. ; 3- ……………………………………………………………………………….. ; 4- ……………………………………………………………………………….. ; C- Etablissement public à caractère industriel et commercial 1- ……………………………………………………………………………….. ; 2- ……………………………………………………………………………….. ; 3- ……………………………………………………………………………….. ; 4- ……………………………………………………………………………….. ; uploads/S4/ universite-ibn-zohr-controle-introduction-aux-sciences-juridiques.pdf