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Essentiel du droit des entreprises

international scholarvox com ENCG Marrakech e édition Intègre les dispositions de la loi PACTE du mai L ? essentiel Les C A R R é s Laetitia Antonini-Cochin Laurence Caroline Henry du Droit des entreprises en di ?culté Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Les C A R R é s Cette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre ?? le Droit et la Science Politique ?? ?? les Sciences économiques ?? ?? les Sciences de gestion ?? ?? les concours de la Fonction publique Laetitia Antonini-Cochin est Ma? tre de conférences HDR à l ? Université Côte d ? Azur Directrice adjointe du CERDP Directrice du Master Droit des responsabilités et co-Directrice de l ? IEJ de Nice Laurence Caroline Henry est Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Professeur agrégé Des mêmes auteurs chez le même éditeur Collection Mémentos ? ?? Droit des entreprises en di ?culté e éd ? Gualino Lextenso rue du Gouverneur Général Éboué Issy- les-Moulineaux cedex ISBN - - - - ISSN - Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech PRÉSENTATION Ce livre présente en chapitres les orientations du droit des entreprises en di ?culté telles qu ? elles résultent de la loi de sauvegarde du juillet de sa réforme opérée par l ? ordonnance du décembre et des derniers textes de Ord n ? - mars D - juin Ord n ? - modif Ord mars Il permet une bonne compréhension des di ?érentes techniques judiciaires ou non du traitement des di ?cultés des entreprises La législation se veut novatrice elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités Il est à jour de la loi no - du août pour la croissance l ? activité et l ? égalité des chances économiques dites loi Macron ? de la loi n ? - du novembre de modernisation de la justice du XXIe siècle de la loi n ? - du décembre relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II ? et de la loi n ? - du mai relative à la croissance et à transformation des entreprises loi PACTE Au total il o ?re au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d ? une matière aux enjeux pratiques importants Il s ? adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi Avertissement Sauf précision contraire les articles cités sont ceux du Code de commerce Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech SOMMAIRE Présentation Introduction ?? Structures des procédures collectives PARTIE Traitement non judiciaire des entreprises en di ?culté Chapitre ?? Information économique ?? Information des