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Droit des suretes l3 droit

Droit des sûretés Les sûretés sont des mécanismes engagement instrument qui permettent de garantir le paiement des créances Elles sont mises en place par la convention le plus souvent ou ont une origine légale Le besoin de sureté est une préoccupation répandue et est reconnue comme légitime par le législateur Les sûretés sont des mécanismes naturels et répétés Ex caution dépôt de garantie Les sûretés conditionnent le crédit Le marché des économies repose aussi sur les sûretés Les particuliers et entreprises ont besoin de crédit Sans sûreté pas de crédit Le droit des sûretés est souvent appelé le droit des crédits Introduction Rq ??le concept de sûretés peut être envisagé de manière plus ou moins large Sous la dé ?nition on peut ranger les engagements que les débiteurs prennent parfois de s'abstenir de tel ou tel comportement prise de position initiative qui risquerait de compromettre sa faculté de paiement et donc ses chances de payer un jour ses dettes Ex participation à telle ou telle entreprise risquée souscription d'engagements nouveaux Ces engagements sont ils des sûretés Non ce ne sont pas des sûretés Ils n'ont pas directement pour objet d'assurer le paiement d'une créance Ils ne garantissent le paiement au mieux qu'indirectement Ce sont des sûretés négatives Ce sont les mécanismes qui ont pour objet de garantir directement le paiement qui sont des sûretés Le créancier peut attendre une satisfaction directe et non pas simplement indirecte Ex le droit de gage général Non car ce droit appartient à tout créancier c'est le droit de faire saisir les biens du patrimoine du débiteur récalcitrant pour les faire vendre a ?n de se faire payer sur le prix de la vente Le droit de gage général n'assure à celui qui s'en prévaut aucun avantage particulier par rapport aux autres créanciers ?? Or au sens propre du terme les sûretés sont des mécanismes qui assurent au créancier un avantage par rapport aux autres créanciers éventuels prérogative supplémentaire qui s'ajoute au droit de gage général par exemple ??Quelle prérogative types de prérogative ? cette prérogative supplémentaire peut prendre la forme d'une action prioritaire sur un bien du débiteur sur un ensemble de biens ou sur tous les biens du débiteur ? Cette prérogative peut prendre la forme d'une action supplémentaire susceptible d'être dirigée contre un autre que le débiteur principal Ex le cautionnement Distinction entre les sûretés réelles et personnelles Les sûretés réelles sont celles qui reposent sur les biens Là o? il y a sûreté réelle on met un bien au service de la créance La sûreté réelle permet à son béné ?ciaire de béné ?cier d'une priorité sur la valeur Il se fait payer par priorité aux autres créanciers éventuels Ex gage hypothèque Les sûretés personnelles reposent sur la possibilité de s'adresser à un autre que le débiteur pour obtenir le paiement de ce que doit ce débiteur Ce qui est mis au service de la créance c'est un nd patrimoine Le créancier n'a certes a priori pas plus de droit sur