Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame MAROUA RYAD APT003 RESI

Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame MAROUA RYAD APT003 RESIDENCE OLYMPIE 2 AVENUE RENE DESCARTES 62219 LONGUENESSE 623 Le 05/12/2018 WAT ATTPAI 051220181409 330.007 T4 MAT 3193534 E - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 623 - *31935341041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 3193534 E NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 0810 25 62 30 Service 0,06 ¤ / min + prix appel Nous écrire : Caf du Pas de Calais Rue DE BEAUFFORT 62015 ARRAS CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf du Pas de Calais certifie que : MAROUA RYAD, née le 23/04/1997 a perçu les prestations suivantes pour le mois de novembre 2018 : PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement 1 rappel sur la période de 01/09/2018 à 30/11/2018 468,00 ¤ 1. Montant versé à : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES QUOTIENT FAMILIAL novembre 2018 : 78 ¤ n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Pas de Calais. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ attestation-de-paiement-vos-prestations-caf 2 .pdf

  • 19
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jui 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.0769MB