Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des suretes y Droit des sûretés Examen Commentaire d'arrêt ou cas pratique ou dissertation Bibliographie Précis Dalloz DS Monchrétien Droit des sûretés Legeais DS Bachelier et Bremmont DS Introduction I Pourquoi les sûretés Revenons sur la dé ?nitio

Droit des sûretés Examen Commentaire d'arrêt ou cas pratique ou dissertation Bibliographie Précis Dalloz DS Monchrétien Droit des sûretés Legeais DS Bachelier et Bremmont DS Introduction I Pourquoi les sûretés Revenons sur la dé ?nition de l'obligation L'obligation est un lien de droit unissant deux personnes et en vertu de quoi l'un s'engage auprès de l'autre de faire de ne pas faire quelque chose ou de transférer la propriété d'un bien Mais il existe une obligation particulière celle de payer une certaine somme d'argent ?? obligation monétaire Le créancier est en attente de sa réalisation Si le débiteur exécute son obligation il n'y a pas de di ?culté La di ?culté provient du fait que le débiteur peut ne pas exécuter spontanément son exécution Le créancier va tenter d'obtenir de manière forcée le recouvrement de sa créance Quels sont les droits de ce créancier La réponse se trouve aux articles et du Code Civil L'article énonce le droit de gage général cela signi ?e qu'un créancier peut obtenir le paiement de sa créance en saisissant tous les éléments se trouvant dans le patrimoine de son débiteur tel que ce patrimoine est composé le jour o? il agit et ce peu importe la date de naissance de sa créance Conséquences ?? Positive Un créancier va donc pro ?ter de l'enrichissement de son débiteur entre le jour o? sa créance est née et le jour o? il agit en paiement ?? Négative Mais cela signi ?e aussi que le créancier peut sou ?rir de l'appauvrissement de son débiteur entre le jour de naissance de sa créance et le jour o? il agit Bilan Le droit du créancier porte donc sur un ensemble qui évolue Le créancier chirographaire est confronté à un risque que son débiteur devienne pauvre Une théorie a été élaborée pour identi ?er le patrimoine à la personne Le patrimoine est en quelque sorte la projection du sujet de droit dans les relations économiques Conséquences ?? Toute personne est concernée même la plus pauvre ?? Seule des sujets de droit ont un patrimoine ?? Toute personne n'a qu'un seul patrimoine Ainsi le créancier chirographaire met la main que sur l'enveloppe CDroit des sûretés L'article dispose que tous les créanciers sont égaux face au patrimoine de leurs débiteurs Donc ils ont un droit égal appréhender ces biens pour se faire payer Donc il peut exister une concurrence entre les créanciers En cas de concours entre les créancier s'ils viennent tous agir en même temps l'insu ?sance d'actifs sera supporté par chacun des créanciers à concurrence du montant de la créance La créancier chirographaire subi donc un second risque Le risque insolvabilité a donc deux causes soit l'insu ?sance d'actifs soit un trop grand nombre de créanciers C'est pour se prémunir contre ces risques que le droit des sûretés intervient de sorte à protéger un créancier contre le risque d'insu ?sance d'actifs II Qu'est-ce qu'une sûreté Cf Des sûretés Livre du Code civil Les techniques employées pour parer à l'insu ?sance d'actifs