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Droit des transports 1 DROIT des TRANSPORTS Ma? trise droit des a ?aires Mme Vignal ANNEE - CDroit des transports INTRODUCTION Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste essor du phénomène transport Modernisation du droit lié a

DROIT des TRANSPORTS Ma? trise droit des a ?aires Mme Vignal ANNEE - CDroit des transports INTRODUCTION Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste essor du phénomène transport Modernisation du droit lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s ? exerce entre les mains de professionnels Vont déboucher sur une évolution de la technique Nouveaux moyens de transport o? certains sont redevenus à la mode ex tram mais nouveauté modernisation ? techniques modernes apparition des conteneurs Faciliter le passage d ? un transport sur un autre pour éviter les ruptures de charge Dès règles juridiques adaptées à ces nouveaux systèmes ?? roll or roll o ? ? Technique du ferroutage ? développement en fonction des besoins économiques Développement du transport pour des besoins aussi d ? agrément ? gr? ce au droit des transports il y a eu un véritable développement de la science juridique théorie de l ? obligation de sécurité théorie du contrat d ? adhésion notion de sécurité publique ? complexité du droit chaque mode de transport règles spéci ?ques Et en raison du développement international des échanges conventions internationales Varsovie de Berne ? Droit largement marqué par l ? interventionnisme de l ? Etat le transport c ? est avant tout un service public Un certain nombre de contraintes Dans ce domaine s ? e ?ace la notion de libéralisme Monde très et peut-être trop réglementé d ? o? déréglementation qui va se traduire par un certain nombre de nouveautés Ex en France disparition de la tari ?cation routière On reviendra peut-être sur ce système De plus progrès du droit communautaire ? libéralisation des transports aériens on ne peut plus raisonner au niveau du droit interne ou communautaire mais international négociation de l ? uruguay-round La politique française des transport a beaucoup de travail nos hommes politiques devraient la prendre en mains Transport uvial satisfaisant pour les écolos Dans ce cours on n ? étudiera pas le transport maritime Par contre développement en ?n de cours du problème des assurances de transport décret pour stopper l ? essor du transport routier et pour sauvegarder le transport ferroviaire types de transporteurs - ceux qui sont concessionnaires et sont soumis à des obligations de droit public le transport ferroviaire surtout les personnes et les marchandises étant transportées selon des barèmes horaires arrêtés o ?ciellement - Les transports routiers uviaux les premiers exploitants aériens liberté économique et juridique La séparation de ces régimes a disparu avec le décret de Aujourd ? hui quelque soit le mode de transport terrestre routier ferroviaire uvial ou aérien on entre dans le cadre d ? un service public Sur le plan juridique loi du LOI D ? ORIENTATION SUR LES TRANSPORTS INTERIEURS LOTI C ? est la base juridique d ? intervention des pouvoirs publics texte le même pour tous les transports même maritime si transport combiné Malgré cette loi il reste des di ?érences entre les entreprises de transport En e ?et SNCF