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Responsabilite du dirigeant en droit des societes

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DES SOCIETES Les dirigeants sont susceptibles d ? engager leur responsabilité à de maintes reprises dans le cadre de leurs activités Cependant nous nous limiterons ici à traiter de la responsabilité encourue par les dirigeants à l ? occasion de leur mission de mandataire social donc liée au droit des sociétés Nous n ? insisterons pas sur la responsabilité encourue par le chef d ? entreprise responsabilité inhérente à l ? activité de l ? entreprise Nous ne traiterons pas non plus de la responsabilité encourue par les dirigeants en matière ?scale cf notre note d ? information relative à la responsabilité ?scale des dirigeants rubrique Droit des sociétés ? et en matière de droit du travail cf notre note d ? information relative à la responsabilité du dirigeant en droit du travail rubrique Droit des sociétés ? Droits de reproduction réservés les CCI d'Alsace Les notes d'information des CCI d'Alsace sont régulièrement mises à jour Nous vous invitons à véri ?er sur www alsaeco com que vous êtes bien en possession de la dernière version CI DETERMINATION DES DIRIGEANTS RESPONSABLES II REGIME DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS III CAS PARTICULIER LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS LORSQUE LA SOCIETE EST EN PROCEDURE COLLECTIVE IV REGIME DE LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS I DETERMINATION DES DIRIGEANTS RESPONSABLES Dans les sociétés commerciales la responsabilité issue du droit des sociétés peut être encourue aussi bien par les dirigeants de droit que par les dirigeants de fait Droits de reproduction réservés les CCI d'Alsace Les notes d'information des CCI d'Alsace sont régulièrement mises à jour Nous vous invitons à véri ?er sur www alsaeco com que vous êtes bien en possession de la dernière version CA DIRIGEANTS SOCIAUX Il s ? agit des personnes que le Code de Commerce a désignées pour gérer administrer et diriger les sociétés commerciales Il s ? agit ? des gérants pour les SARL EURL Sociétés en Nom Collectif SNC et pour les Sociétés en Commandite simple et en Commandite par actions ? des administrateurs du président du Conseil d ? administration du directeur général et du directeur général délégué dans une certaine mesure pour les SA classiques ? des membres du Directoire et des membres du Conseil de Surveillance dans une certaine mesure pour les SA à conseil de surveillance et à directoire ? du Président des SAS et des SASU et des autres dirigeants s ? il en existe ? du ou des liquidateurs lorsque la société est dissoute et en cours de liquidation Remarque Les dirigeants qui ont quitté leurs fonctions peuvent être poursuivis pour des fautes antérieures à leur cessation de fonctions si la prescription n ? est pas acquise Par contre pour les fautes postérieures à la cessation ils ne peuvent être poursuivis Droits de reproduction réservés les CCI d'Alsace Les notes d'information des CCI d'Alsace sont régulièrement mises à jour Nous vous invitons à véri ?er sur www alsaeco com que vous êtes bien en possession de la