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Droit des affaires atrouch 2020 2021

Atrouch Brahim Droit des a ?aires dé ?nition Le droit des a ?aires est une branche du droit privé Le droit des a ?aires englobe de nombreux domaines du droit des sociétés au droit de la concurrence en passant par le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle De quoi donner le tournis Pour avoir les idées plus claires sur le sujet voici un bref tour d ? horizon du droit des a ?aires Les principales branches du droit des a ?aires Le droit des sociétés est une branche importante du droit des a ?aires Il regroupe l ? ensemble des règles régissant la création le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé Le droit du travail en est une autre branche presqu ? aussi importante il dé ?nit les relations entre l ? employeur et le salarié ou les salariés Le droit des procédures collectives concerne quant à lui les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires Il dé ?nit les règles à respecter entre les créanciers et l ? entreprise en di ?culté débitrices DROIT DES SOCIETES CHACUN IL S'AGIT DE DEUX PERSONNES DE SA PART FAIT LE PLAISIR DES SOCIETES OU IL SE TROUVE ? LA BRUYÈRE DANS LA NAISSANCE DES SOCIETES CE SONT LES CHEFS DES REPUBLIQUES QUI FONT L'INSTITUTION ? MONTESQUIEU CHAPITREI LES SOCIETES COMMERCIALES Les textes relatifs aux sociétés commerciales Page C Dahir du Août portant promulgation de la loi N - relative aux sociétés anonymes Dahir du Février portant promulgation de la loi N - sur la société en nom collectif la société en commandité simple et par action la SARL et la société de participation DOC du Août tel qu ? il a été modi ?é et complété par le traité du contrat des sociétés Section A Le contrat de société ? Il est réglementé par le DOC de l ? art à ? Il précise le contrat des sociétés pose les éléments de base des sociétés civiles et commerciales Page C Les éléments de contrat de société L ? article du DOC précise que la société est un contrat par lequel ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens et ou leurs travaux en vu de partager le béné ?ce qui pourrait en résulter Donc des Associés des Apports et des Éléments intentionnels L ? article du Code civil français qui comporte trois alinéas dispose que La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l ? acte de volonté d ? une seule personne Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes ? Cet article révèle l ? hésitation relevée par la doctrine sur la nature juridique de la société Celle-ci est-elle un contrat