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Droit du travail 2 Patrick Sanguinetti DROIT DU TRAVAIL Introduction en matière du droit du travail CHAPITRE I HISTOIRE Le DDT c ? est le droit de la sou ?rance tripalium torture Risque psycho sociaux harcèlement moral et sexuel burn out etc ? Le droit du

Patrick Sanguinetti DROIT DU TRAVAIL Introduction en matière du droit du travail CHAPITRE I HISTOIRE Le DDT c ? est le droit de la sou ?rance tripalium torture Risque psycho sociaux harcèlement moral et sexuel burn out etc ? Le droit du travail c ? est l ? ensemble des normes régissant les relations entre d ? une part l ? employeur et d ? autre part le salarié placé dans une situation de subordination juridique de l ? employeur Le salarié perçoit une rémunération appelée salaire interdiction du travail des enfants de moins de ans dans les usines de moins de ouvriers La durée quotidienne maximale est de h seulement pour les salariés de à ans Révolution industrielle la liberté d ? association professionnel syndicat Sans actes violents pas de mesures prises apparition des délégués du personnel convention collective accord au moins parties qui le signent cette signature peut ne pas avoir lieu si les négociations entre ces deux parties échouent Un contrat est une convention entre personnes uniquement droit de grève liberté syndicale comité d ? entreprise interlocuteur de l ? employeur pour participer à la vie économique de l ? entreprise Mai heures par semaine retraite à ans Loi AUBRY sur les h Ordonnance de septembre Macron bouleversement de l ? ordre public social et diminution des institution représentatives du personnel CHAPITRE II LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I Les sources imposées Le préambule de la Constitution de a été repris dans la Constitution de Droit de grève liberté syndicale etc ? Chacun a le droit d ? obtenir un emploi ? non respecté Une loi ne peut pas aller à l ? encontre de la constitution une loi ne peut pas abolir le droit de grève elle serait sanctionnée par le Conseil Constitutionnel Non négociable Les traités Le traité de Rome qui à créer la CEE Toutes les conventions de l ? organisation international du travail OIT doivent être respecté par la France Si ces conventions sont rati ?ées par le parlement français Il y a environ conventions internationales qui ont été rati ?é par la France par les USA II Les sources négociées La convention collective les principales catégories de conventions collectives sont - L ? Accord National Interprofessionnel c ? est un accord collectif qui s ? applique sur tout le territoire français dans toutes les professions L ? ANI se rapproche de la loi - Les conventions collectives de branche elles s ? appliquent dans une branche professionnelle spéci ?que exemple convention collective nationale des parcs d ? attraction CPatrick Sanguinetti L ? accord collectif d ? entreprise il s ? applique dans une entreprise dé ?nie exemple accord collectif chez Renault L ? accord collectif d ? établissement il s ? applique dans un établissement d ? une entreprise exemple dans l ? établissement de production de voitures dans l ? entreprise Renault Les usages L ? usage doit être constant général et ?xe exemple versement d ? un treizième mois