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Droit du commerce international

-Droit du commerce international Droit des contrats internationaux Introduction ? La notion de contrat international Pour essayer d'approcher cette notion on va tout d'abord opposer le contrat international au contrat national interne Ensuite on peut présenter les deux critères proposés et utilisés en pratique pour caractériser identi ?er en pratique ce contrat international Si on compare ce contrat au contrat interne on peut faire appara? tre au grand jour les spéci ?cités du contrat international donc comprendre dans une certaine mesure l'utilité d'un droit spéci ?que du contrat international S'agissant de la relation née du contrat on peut constater très simplement que la relation née d'un contrat international appara? t plus complexe que celle qui nait d'un contrat interne Cette complexité résulte de l'éloignement des parties au contrat de la diversité culturelle et linguistique des parties au contrat Cette complexité fait naitre pour les contractants un sentiment d'insécurité juridique Ce sentiment explique en partie l'attention particulière que l'on attache à la rédaction du contrat international notamment à la rédaction des clauses qui envisagent les di ?cultés d'exécution de ce contrat On trouve ainsi dans les contrats internationaux des clauses rares dans les contrats internes clause de meilleurs e ?orts clause qui oblige les contractants à renégocier le contrat en cas de bouleversement des circonstances économiques Cette relation contractuelle complexe est en outre de longue durée d'o? la présence de clauses encore plus rares dans les contrats internes telles que la clause de hardship qui va permettre la révision du contrat lorsque l'environnement contractuel a considérablement évolué depuis sa conclusion En ?n les contrats internationaux impliquent souvent des sommes d'argent plus importantes que les contrats internes ce qui justi ?e la mise en place de garanties de paiement spéci ?ques garantie à première demande lettre de confort Cette comparaison n'est pas su ?sante pour dé ?nir les contrats internationaux On peut atténuer la di ?érence en disant que certains contrats internes ont les mêmes caractéristiques que celle que nous venons d'évoquer pour les contrats internationaux A l'inverse certaines relations contractuelles internationales sont extrêmement simples C'est pourquoi on a essayé de dégager certains critères du contrat international C- Critère juridique le contrat est international dès lors qu'il a des liens avec plus d'un système juridique qui résultent d'actes concernant sa conclusion son exécution ou qui résultent de la situation des contractants comme leur nationalité ou leur domicile Ce critère ne fait que déplacer le problème de la dé ?nition du contrat international certes on peut rattacher ce contrat à plusieurs systèmes juridiques mais toute la di ?culté est de déterminer l'élément de rattachement qu'il convient de prendre en compte Or sur ce point aucune règle générale ne peut être formulée tout va dépendre de la nature juridique du contrat en cause ainsi que des intérêts attachés à la reconnaissance de cette internationalité Ex en matière de vente le critère de l'internationalité semble l'emporter lieu d'établissement des parties contractantes On a donc progressivement dégagé un autre critère Critère économique il a connu quelques