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La gestion des sinistres part i

LA GESTION DES SINISTRES Le contrat d ? assurance garantit moyennant paiement préalable d ? un prix appelé ??prime ? ou ??cotisation ? le versement d ? une indemnité en cas de sinistre Le sinistre étant la réalisation du risque assuré il est important de dé ?nir à quel moment la garantie de l ? assureur entre en jeu avant de voir comment sont traités ces dossiers sinistres après leur survenance Chapitre Les sinistres Auto et Risques Divers En IARD c'est-à-dire en Incendie Accidents et Risques Divers il existe plusieurs branches que sont l ? Automobile les Risques Divers le Transport et la Maladie De ces principales branches et en fonction des besoins observés les compagnies ont proposé des produits issus des package ? de garanties énumérées ci-après Section La mise en jeu des di ?érentes garanties Ne pouvant parler de sinistres ? qu ? une fois le risque assuré réalisé il est important de préciser à quelles conditions ce risque réalisé est garanti Aussi dans le souci d ? une meilleure approche commençons par examiner les sinistres liés aux garanties dites obligatoires Les autres types de sinistres seront présentés par la suite Paragraphe Les risques liés aux garanties obligatoires En vertu des dispositions des articles et du code civil ivoirien Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage de par son fait ou par le fait d ? une Cpersonne dont il répond d ? un animal ou d ? une chose dont il a la garde oblige celui par le biais duquel il est arrivé à le réparer ? Tel est le principe sur lequel se fonde le choix par la Côte d ? Ivoire de l ? obligation d ? assurance à travers la Responsabilité Civile Automobile C ? est ce qui nous a poussée à aborder de manière particulière les garanties liées à l ? Assurance Automobile avant de nous pencher sur l ? Assurance Transport dont le type est tout aussi particulier La Responsabilité civile générale de laquelle découle l ? ensemble de ces garanties a néanmoins aussi été abordée A- Les garanties liées à l ? Assurance Automobile En Côte d ? Ivoire l ? assurance responsabilité civile automobile a été rendue obligatoire par la loi n - du octobre modi ?ée par la loi n - du décembre qui déterminent les préjudices indemnisables et ?xent un barème d ? indemnisation Le contrat d ? assurance automobile comporte de ce fait deux sortes de garanties l ? une obligatoire la garantie Responsabilité Civile Automobile les autres complémentaires ou facultatives peuvent être regroupées au titre des garanties dites Dommages ? La RC automobile Selon l ? article du chapitre premier du titre I du livre II du code des assurances CIMA Toute personne physique ou morale autre que l ? État dont la responsabilité civile RC peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant Cd ? atteintes aux personnes ou aux biens et causés par un véhicule terrestre à