Droit du travail 17 Cours du droit du Travail CIntroduction le droit du travail est l ? ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité Chapi
Cours du droit du Travail CIntroduction le droit du travail est l ? ensemble des règles juridique applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité Chapitre I Généralités sur le droit du travail I dé ?nition du droit de travail Les normes juridiques constituant le droit du travail n ? ont vocation à régir ni le travail indépendant ni à s ? appliquer aux personnes qui nommés dans un emploi permanent d ? un cadre d ? une administration publique ont mis leurs activités au service de l ? Etat à travers la fonction publique Le droit du travail est un droit qui règle les rapports entre employeurs et employés En d ? autres termes le droit du travail n ? intervient qu ? en présence d ? un contrat de travail Pour mieux comprendre le droit du travail il est opportun de faire un bref aperçu sur ses origines et son évolution II origines et évolution Le droit du travail tire ses origines à partir des corporations des métiers apparus entre le e et e siècle en Europe Dans ces corporations de métiers les ma? tres imposaient aux compagnons salaires et conditions de travail Il était interdit de travailler sans respecter les règles ?xées par les corporations Mais à partir de la révolution française de l ? on verra l ? interdiction des corporations et la proclamation de la liberté du travail Pour éviter tout risque de renaissance de ces corporations la révolution avait interdit tout groupement ou coalition associations syndicales et la grève Cette interdiction s ? est poursuivie pendant plus de la moitié du e siècle entrainant pour les travailleurs des conditions de travail et de vie plus di ?ciles CMais à la seconde moitié du e siècle les luttes politiques et sociales vont permettre la naissance et le développement du droit du travail Exemple le droit de grève est reconnue en la réglementation du travail des femmes et des enfants avec la création de l ? Inspection du Travail en le droit syndical en la semaine de heures de travail et l ? admission des délègues du personnel en etc ? Toutefois si le droit du travail est un droit qui se particularise des droits privés droit commercial droit civil droit bancaire ? quels peuvent donc être ses caractéristiques III caractères du droit du travail Le droit du travail a Un caractère autonome il utilise des règles ou des techniques juridiques qui lui sont propres que celles par exemple du droit civil et du droit public Un caractère impératif ou protecteur Il cherche à compenser l ? infériorité du travailleur en le protégeant de la position favorable de l ? employeur au moment de la conclusion et de l ? exécution du contrat Un caractère dynamique ou évolutif les règles du droit du travail évoluent en fonction du régime politique en place de la conjoncture économique et même sa considération de la nature de l ?
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 25, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 56kB