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Notions de base en matière de droits fondamentaux CODAP Centre de conseils et d

Notions de base en matière de droits fondamentaux CODAP Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme Formation de base à l’action en faveur des droits fondamentaux Ce manuel est un ouvrage collectif des membres du CODAP qui ont formé l’équipe « droit » depuis 1987. Ont collaboré à la révision de l’édition 2010: Selim Neffah Diane Crittin Julien Mbaiminan Yves Lador David Matthey-Doret Christophe Menu Aude Bumbacher Lysiane Rogivue Graphisme: Damien Guichard Caroline Bernard Email: damienguichard@free.fr Avec le soutien financier du Conseil d’Etat République et canton de Genève Copyright CODAP ©2010 Genève Genève – Mars 2010 Sommaire 4 Sommaire • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP Avant propos P. 9 I. Notions de base A. Lexique « Notions de base » P. 16 1. Termes généraux 2. Les sources du droit 3. Les niveaux de droits 4. Catégories de droits de l’homme 5. Portée et limites B. Qu’est-ce qu’un droit ? P. 20 1. La notion de droits de l’homme 2. Les différentes catégories de droit 3. Tableau d’exemples C. Le droit positif P. 22 1. Le droit interne • Droit public • Droit privé • Droit pénal 2. Le droit international • Droit international privé • Droit international public D. Les branches du droit international public en matière de droits fondamentaux P. 24 1. Droit international des droits de l’homme (DIDH) 2. Droit international humanitaire (DIH) 3. Droit pénal international (DPI) E. Les sources des droits de l’homme P. 25 1. Conventions, pactes, traités et autres instruments à force contraignante 2. Déclarations, résolutions, proclamations et autres textes à valeur plus politique que juridique. 3. Coutume 4. Jurisprudence 5. Doctrine F. La portée des droits P. 27 1. Portée 2. Restrictions • Distinctions • Conditions G. Les droits intangibles P. 28 1. Selon l’article 4, alinéa 2 du Pacte relatif aux droits civils et politiques 2. Autres droits indérogeables H. Le développement des droits fondamentaux depuis 1948 P. 29 I. Droit humanitaire et droits de l’homme : différences et complémentarités P. 30 5 II. Les Instruments A. Lexique P. 34 1. Les types d’instruments 2. Étapes d’application des instruments internationaux B. Déclarations et conventions P. 36 1. Droit en grain 2. Droit vert 3. Droit mûr 4. Liste des instruments • Droit international des droits de l’homme universel • Droit international des droits de l’homme régional • Droit international humanitaire • Droit pénal international C. Autres sources du droit P. 59 1. Droit coutumier 2. Jurisprudence III. Institutions et mécanismes de mise en œuvre A. Lexique P. 64 1. Acteurs 2. Mécanismes B. Typologie des mécanismes de mise en œuvre P. 68 1. Introduction 2. Les acteurs des mécanismes de mise en œuvre 3. Au niveau national 4. Au niveau international 5. Conclusion 6. Tableaux récapitulatifs C. Institutions et mécanismes P. 78 de mise en œuvre 1. L’organisation des Nations Unies • De la Commission au Conseil des Droits de l’Homme • Liste des procédures thématiques et d’examens par pays • Les Comités 2. Les institutions spécialisées • OIT • Unesco • HCR 3. Les mécanismes régionaux • Europe • Amérique • Afrique 4. Les instances pénales internationales • Les tribunaux pénaux internationaux • La Cour pénale internationale Sommaire 6 Sommaire • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP IV . Définitions et contenus de certains droits A. Introduction aux catégories de droits et éléments d’analyse P. 118 B. Au cœur des droits fondamentaux P. 119 (chaque droit est présenté, puis analysé en fonction des éléments de la méthode d’analyse : titularité, contenu, etc) 1. Parmi les principaux droits fondamentaux • Droits et libertés d’ordre personnel • Le droit à un recours effectif et à un procès équitable • Droits en rapport avec sa communauté et avec l’extérieur • Droits civils et politiques • Droits économiques, sociaux et culturels V . Récapitulatif A. Des valeurs à la mise en œuvre P. 168 B. Grille d’analyse d’un droit P. 169 C. Mini méthode d’analyse P. 170 7 8 9 Avant-propos 10 Avant-propos • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP e manuel était à l’origine un document de base créé spécifiquement pour le Cours de formation de base à l’action en faveur des droits de l’homme, organisé chaque année par le CODAP depuis 1987, pour des jeunes actifs dans des organisation de droits de l’homme de tous les continents. Le CODAP a par la suite utilisé ce manuel lors de ses formations régionales afin de répondre aux demandes de ses partenaires sur le terrain. Le besoin par les groupes partenaires du CODAP se faisant de plus en plus sentir, il devenait essentiel de publier un manuel de base en matière de droits fondamentaux destinés de manière plus large aux jeunes militant en faveur des droits de l’homme, et non plus seulement pour les participants aux formations du CODAP . Ce manuel vise à fournir aux jeunes militants des notions de base en matière de droits fondamentaux ainsi que des informations pertinentes sur les divers instruments et mécanismes régionaux et internationaux de mise en œuvre des droits de l’homme dans le but d’élargir la portée des actions et des initiatives des jeunes. Le document est divisé en cinq grandes parties et chacune des parties comporte un lexique thématique qui permet d’y retrouver les termes les plus importants : I. Comment fonctionnent les droits de l’homme ? (notions de base) Pour comprendre les droits de l’homme, il faut maîtriser les rudiments du droit. Nous y rappelons donc les principaux éléments qui constituent un droit et les différentes sources du droit international des droits de l’homme. II. Les instruments juridiques définissant les droits de l’homme Cette partie comprend la liste de tous les textes qui constituent le droit international des droits de l’homme au niveau universel ainsi que les étapes nécessaires à l’élaboration et à l’entrée en vigueur de ces instruments. Elle doit s’accompagner du recueil d’instruments internationaux et régionaux distribué aux participants lors de nos formations ainsi que d’un guide sur l’état des ratifications qui se retrouve en annexe. III. La supervision internationale de leur mise en œuvre Les droits de l’homme sont d’abord appliqués au niveau national. Le droit international vient aider et consolider ce droit. Nous présentons en plusieurs tableaux les institutions politiques, para-judiciaires et judiciaires qui supervisent ou ont en charge cette mise en œuvre. C Avant-propos • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP 11 IV . Définition de certains droits fondamentaux Il s’agit de définir les portées et les limites de certains droits fondamentaux. Les différents droits de l’homme ont chacun une définition précise, élaborée par la communauté internationale, qui en trace la portée et la limite. Nous présentons plusieurs de ces droits pour qu’au-delà du texte, sa compréhension soit facilitée et donc son usage meilleur. Nous précisons aussi dans cette partie les organes universels compétents pour leur mise en œuvre. V . Récapitulatif En résumé, nous proposons pour conclure, une grille d’analyse d’un droit et une mini-méthode de travail, pour utiliser les droits de l’homme dans des situations pratiques 12 Avant-propos • Les Notions de base en matière de droits fondamentaux • CODAP Présentation du CODAP Le Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme est né en 1986 dans l’objectif de promouvoir les initiatives propres aux jeunes dans les enjeux que sont la défenses des droits de l’homme. Il veut provoquer l’émergence de nouveaux projets et de réflexions en offrant des appuis et conseils divers. Le CODAP s’est donné comme objectifs de : - renforcer les actions et initiatives des jeunes dans le domaine des droits de l’homme; - connaître les problématiques concernées et leur évolution; - faire connaître les initiatives des jeunes; - améliorer le contexte dans lequel les jeunes peuvent agir. Pour cela, le CODAP: - offre des conseils et des formations; - contribue à promouvoir des initiatives de jeunes; - met sur pied des opérations de défense et de sensibilisation en matière de droits de l’homme. Le CODAP s’est doté de trois programmes généraux autour desquels ses membres organisent des activités. Appui Lors de l’élaboration et de la réalisation d’activités par des jeunes, le CODAP fournit, sur demande, des sources de documentation, des contacts avec des responsables et des spécialistes et offre des conseils en matière d’objectifs et d’organisation. Une soixantaine de groupes d’une trentaine de pays se sont ainsi associés aux activités du CODAP . Formation Le CODAP organise des rencontres régulières sur des thèmes d’actualité en matière de droits de l’homme, des cours sur les pratiques et les méthodes de travail dans ce domaine, ainsi que des sessions régionales de formation. Depuis 1987, il a également mis sur pied un Cours de formation de base à l’action en faveur des droits de l’homme, qui se tient chaque année à Pâques dans les environs de Genève. Ce cours permet à des jeunes, actifs dans des organisations, d’aborder avec des spécialistes, les grandes uploads/S4/ manuel-droit-pdf.pdf