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Droit de l x27 amenagement de l x27 urbanisme de l x27 habitat 2018

GRIDAUH GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L ? AMÉNAGEMENT DE L ? URBANISME ET DE L ? HABITAT DROIT de l ? Aménagement de l ? Urbanisme de l ? Habitat Textes Jurisprudence Doctrine et pratiques CSommaire Hommage à Henri Jacquot Jean-Pierre Lebreton re partie Études ?? En hommage à Henri Jacquot ?? Plani ?cation ? Les risques de dérives de la jurisprudence de la CJUE sur l ? évaluation environnementale des plans d ? urbanisme Francis Haumont ? Regards critiques sur les OAP du PLU Soazic Marie ? Utopie et plani ?cation Le Corbusier et son plan Voisin Jacqueline Morand-Deviller ? L ? article R - le PLU et la préservation des paysages Pascal Planchet ? Plani ?cation urbaine et activité agricole les enjeux écologiques François Priet ? La plani ?cation de l ? habitat Paule Quilichini e partie Chroniques droit français Généralités GRIDAUH Paris Alexandra Cocquière Linda Gallet Éléonore Gigon Administration et acteurs de l ? aménagement et de l ? urbanisme Institut de recherche juridique interdisciplinaire Tours Bénédicte Delaunay Nicole Lerousseau et Corinne Manson Aménagement du territoire CRDT Reims Jean-Michel Bricault Fabrice Thuriot et Jean-Claude Némery Plani ?cation et règles d ? urbanisme Laboratoire droit de la ville et des politiques urbaines Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Jean-Pierre Lebreton Protection de la nature risques et environnement CREDECO -GREDEG Nice Pascale Steichen Anne Rainaud Florence Nicoud Fanny Catroux et Cécile Laporte Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier Droits contrat et territoires Lyon Pascal Planchet CExpropriation pour cause d ? utilité publique et droit de préemption DCS Nantes René Hostiou et Jean-François Struillou Fiscalité et participations d ? aménagement et d ? urbanisme IDETCOM Toulouse Pierre Galan Opérations d ? aménagement MIL Paris I Soazic Marie Autorisations d ? urbanisme LIEU Aix-Marseille Jean-Pierre Ferrand Patrice Ibanez et Mansour Kada-Yahya Contentieux de l ? urbanisme Institut de droit public Poitiers Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet Habitat et politique de la ville Centre de recherche juridique Pothier Orléans Francine Albert Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini Actualité de l ? outre-mer CRJP Antilles-Guyane Dominique Blanchet e partie Chroniques droit comparé L ? évolution de la législation d ? urbanisme du Portugal de à Fernando Alves Correia Madagascar la réforme du dispositif juridique sur l ? urbanisme et l ? habitat Chantal Rahalison Ramanankasina Table des chroniques Textes table chronologique Jurisprudence table chronologique Jurisprudence table des noms des parties Doctrine table des auteurs Index thématique English summary CAdministration et acteurs de l ? aménagement et de l ? urbanisme Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais EA Université de Tours BÉNÉDICTE DELAUNAY Professeure émérite de droit public NICOLE LEROUSSEAU Professeure émérite de droit public CORINNE MANSON Ma? tre de conférences HDR de droit public Sommaire Structures administratives NL et CM Organismes d ? études et d ? intervention NL et CM Conseils comités et commissions spécialisées NL et CM Information participation du public concertation BD L ? année est riche de compléments de réformes et d ? interprétations du