Droit du travail esp DROIT DU TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL Omniprésent dans l ? entreprise le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui leu
DROIT DU TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL Omniprésent dans l ? entreprise le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui leur sont subordonnés pour les besoins de l ? exécution de ce travail par l ? intermédiaire d ? un contrat Mais tous les rapports entre employeurs et travailleurs dépendants ne tombent pas sous l ? emprise du droit de travail Ce dernier a pour rôle d ? une part de donner un cadre juridique aux rapports de travail d ? autre part de donner une réponse à certains problèmes socio économiques posés au niveau de l ? entreprise par la relation employeurs collectivité des salariés Son évolution historique fait appara? tre caractères dominants C ? est un droit dans lequel l ? intervention de l ? Etat est particulièrement accusée L ? intervention de l ? Etat est née de la volonté de corriger les excès du libéralisme On s ? est aperçu que les principes civilistes du libéralisme du consensualisme ne pourraient être maintenus tels quels dans les rapports de travail sans nuire aux intérêts des salariés Ainsi des dispositions impératives sont fréquentes dans le but d ? établir un ordre public social C ? est un droit o? coexistent des relations collectives et individuelles A côté des rapports individuels de travail qui mettent en présence l ? employeur et le salarié dans le cadre du contrat le droit du travail régit des rapports collectifs Une hausse des salaires obtenue à la suite d ? une grève pro ?te à tous les salariés grévistes ou non grévistes - C ? est un droit progressiste ? dans la mesure o? il tend vers le progrès social L ? évolution du droit du travail va dans le sens d ? une amélioration des conditions de travail et des garanties sociales Dans le cadre juridique des rapports de travail le droit du travail organise et réglemente le contrat de travail les pouvoirs du chef d ? entreprise le salaire la durée du travail les con its du travail les syndicats la négociation collective etc Au Sénégal c ? est la loi - du juin portant création du Code du travail qui constitue la référence en la matière Ce code a été plusieurs fois modi ?é notamment en et ensuite il a été totalement abrogé en par la loi - du er décembre Toutefois le droit du travail ne peut s ? appliquer que si le rapport juridique employeur et travailleur découle d ? un contrat de travail objet de notre étude CCHAPITRE I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sont régies par le droit du travail les personnes liées par un contrat de travail Mais bien que ce droit soit construit en référence au contrat le Code du travail ne prend même pas la peine de le dé ?nir Pourtant sa dé ?nition est essentielle car il est l ? instrument juridique qui permet
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 18, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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