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Droit du travail et des ressources humaines s6

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE D ? ECONOMIE ET DE GESTION Plan du cours de Droit du Travail et RH Madame CHOPIN Ma? tre de Conférences Aix Marseille Université LICENCE EAPP Aix - Introduction contentieux social et RH Chapitre les évolutions du droit du travail et du contexte RH Chapitre les sources du droit du travail Section l ? origine des règles du droit du travail ? les règles d ? origine étatique internes et internationales A Les règles d ? origine interne a La Constitution la loi et le règlement b La jurisprudence en matière sociale La répartition du contentieux social entre les juridictions de première instance Les juridictions sociales d ? appel et la chambre sociale de la Cour de cassation B Les règles d ? origine européenne et internationale a Les règles d ? origine européenne Union européenne et Conseil de l ? Europe b Les règles d ? origine internationale OIT et traités ? Les règles d ? origine professionnelle Section l ? application des règles du droit du travail ? La hiérarchie des règles ? le contrôle de l ? application des règles CPARTIE LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE la conclusion du contrat de travail Chapitre les caractéristiques du contrat de travail Section les critères du contrat de travail Section les modalités de conclusion du contrat de travail ? la détermination des parties au contrat ? les conditions de conclusion du contrat de travail A les conditions de fond a consentement et capacité b la période d ? essai B les conditions de forme et les sanctions Chapitre les contrats atypiques Section le travail précaire le CDD ? les conditions du contrat à durée déterminée A un contrat écrit B une utilisation dé ?nie par la loi ? le renouvellement du CDD et les droits des parties A le renouvellement du CDD B les droits des parties Section le travail temporaire l ? intérim ? le statut légal du travail temporaire ? les e ?ets du contrat de travail temporaire TITRE l ? exécution de la relation de travail Chapitre la réglementation du travail Section durée du travail repos et congés Sous-section durée du travail C ? la durée légale du travail A durée hebdomadaire du travail B calcul de la durée légale du travail ? les heures supplémentaires et le temps conventionnel A Les heures supplémentaires a les heures supplémentaires dans le contingent annuel b les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel B le temps conventionnel a le régime de droit commun le principe l ? horaire collectif les dérogations à l ? horaire collectif les horaires individualisés et le travail en équipe le travail de nuit b le régime particulier du forfait-jours Sous-section repos et congés ? Les repos A le repos quotidien B le repos hebdomadaire a les dérogations à la règle du repos dominical b les dérogations à la règle du repos hebdomadaire ? Les congés A les jours fériés a les fêtes légales b le er mai et la journée de solidarité