Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Partie 1 : Eléments du droit civil Chapitre 1 : Introduction Testez vos connais

Partie 1 : Eléments du droit civil Chapitre 1 : Introduction Testez vos connaissances en droit. 1) Compléter le texte suivant en utilisant les mots présentés ci-dessous : Mots à utiliser : droit objectif – droit subjectif – société – l’autorité publique (Etat) – règles – désordre – droit. Texte : « L’homme vit en …………. Il n’y a pas de vie possible en société sans ……… Chacun doit respecter ces règles car sinon ce serait le ………. Le …….. …est « l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par ……..…………………. ». L’ensemble de ces règles constitue ce qu’on appelle « ………………. ………….». Dans le cadre du droit objectif, chaque individu (sujet de droit) est titulaire des prérogatives qui constituent ce qu’on nomme les « ………………………….. ». 2) Compléter le tableau suivant. Information Vrai Faux Commentaires - le droit privé régit les rapports des personnes entre elles. - le droit constitutionnel est une branche du droit privé. - le droit qui est propre à un pays s’appelle droit national ou interne. - le droit fiscal fait partie du droit privé. - la coutume émane du peuple d’une manière spontanée. - la loi est une règle de doit non écrite émanant du gouvernement. 3) Compléter les phrases mentionnées ci-après : - Le pouvoir ……………………. vote la loi. - Le pouvoir …………………….assure l’exécution de la loi. - Le pouvoir ……………………. sanctionne le non respect de la loi. - Les Dahirs émanent du ……….. - Les décrets sont pris par ……… - C’est …………….. qui prennent des arrêts. uploads/S4/ exercice-droit.pdf