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Droit et tic DROIT ET TIC LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le terme ??propriété intellectuelle ? P I désigne les créations de l ? esprit à savoir les inventions les ?uvres littéraires et artistiques et les symboles noms images et dessins et modèles utilisés da

DROIT ET TIC LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le terme ??propriété intellectuelle ? P I désigne les créations de l ? esprit à savoir les inventions les ?uvres littéraires et artistiques et les symboles noms images et dessins et modèles utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle se divise en deux branches -La propriété industrielle qui comprend les inventions brevets les marques les dessins et modèles industriels et les indications géographiques -et le droit d ? auteur qui se rapporte aux ?uvres littéraires et artistiques telles que romans poèmes et pièces de thé? tre ?uvres cinématographiques et musicales ou encore ?uvres relevant des arts plastiques comme les dessins les peintures les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux et logiciel PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Le droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d ? auteur au sens large protège les ?uvres littéraires musicales graphiques plastiques mais aussi les logiciels les créations de l ? art appliqué les créations de mode etc Le droit d ? auteur s ? acquiert sans formalités du fait même de la création de l ? exécution ou de la ?xation de l ? ?uvre De ce fait découle deux droits LE DROIT MORAL Il est attaché à la personne Il est inaliénable à la di ?érence des droits patrimoniaux qui peuvent être cédés Il est perpétuel et imprescriptible Il comporte Le droit de divulgation c ? est-à-dire de décider de faire conna? tre ou non l ? ?uvre au public Le droit au nom c ? est-à-dire le droit d ? exiger que l ? ?uvre soit publiée sous le nom de l ? auteur sauf s ? il choisit l ? anonymat ou un pseudonyme Le droit au respect de l ? ?uvre c ? est-à-dire l ? interdiction de modi ?er l ? ?uvre dans sa forme ou son esprit sans le consentement de l ? auteur Le droit de repentir ou de retrait c ? est-à-dire le droit pour l ? auteur de retirer du marché une ?uvre déjà divulguée dans l ? hypothèse o? il ne retrouverait plus la marque de sa personnalité dans cette ?uvre L ? exercice de ce droit est cependant Csoumis à la réparation du préjudice causé à cessionnaire du droit d ? exploitation de l ? ?uvre LE DROIT PATRIMONIAL Comporte - Le droit de reproduction par tout procédé impression photographie photocopie - Le droit de représentation par un procédé quelconque récitation publique projection télédi ?usion LA DURÉE DES DROITS Les droits patrimoniaux appartiennent à l ? auteur de l ? ?uvre pendant toute sa vie et persistent au pro ?t des héritiers pendant les années qui suivent son décès En revanche le droit moral est perpétuel LA PROTECTION DES LOGICIELS Le logiciel est constitué de l'ensemble des programmes des procédés et des règles et éventuellement de la documentation relatifs au fonctionnement d'un ensemble de données Le logiciel est protégé par le droit d'auteur adapté aux spéci ?cités techniques des programmes d'ordinateur