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Droit famille saulier 03 l1a

SÉANCE LES EFFETS DU MARIAGE Objectifs de la séance comprendre les devoirs personnels et patrimoniaux entre époux et leur évolution dans le temps être capable d ? expliquer la distinction entre devoir de contribution et devoir de solidarité entre époux LES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE Le devoir de communauté de vie Doc Req janvier Bastien c Bastien GAJC n Doc Civ ère février n - Le devoir de ?délité Doc Civ ère novembre n - Doc Civ ère avril n - Le devoir conjugal Doc Civ e novembre Doc Art - Code pénal Le devoir de respect Doc Civ ère mai Bull civ I Doc Civ ère février n - LES EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE Premières vues sur les régimes matrimoniaux Cherchez les dé ?nitions suivantes régime primaire régime matrimonial régime matrimonial légal Quel est le régime matrimonial légal en droit français Résumez les grands principes de ce régime en une quinzaine de lignes Solidarité et contribution aux charges du mariage Doc Articles et du Code civil Doc Soc octobre Doc Civ ère octobre Travail à réaliser Di ?érenciez le devoir de contribution aux charges du mariage et le devoir de solidarité entre époux quant à leur champ d ? application conditions d ? application personnes concernées et e ?ets Après avoir consulté les manuels d ? usage en droit de la famille et les éventuels articles de doctrine sur ce thème vous rédigerez la dissertation suivante le devoir de respect entre époux ? Vous vous aiderez également des documents et Cours de droit de la famille ?? Licence ?? Année - - Cergy-Pontoise ?? Cours de Mme Saulier Ma? té C LES EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE Le devoir de communauté de vie Doc Req janvier Bastien c Bastien Les grands arrêts de la jurisprudence civile Tome I Dalloz Faits ?? M Bastien avait introduit dans son ménage comme domestiques disait-il deux personnes qui étaient en réalité ses enfants naturels Il marquait pour eux une grande préférence et leur avait laissé prendre une grande autorité sur sa femme et sur l'enfant né de son mariage Mme Bastien jugeant sa position intolérable forma contre son mari une demande tendant à être autorisée tant qu'il n'aurait pas renvoyé ces deux personnes à se retirer chez ses parents avec son enfant et à recevoir une pension alimentaire Le tribunal d'Arras par jugement du août la cour de Douai par arrêt du février ?rent droit à sa demande Pourvoi du sieur Bastien pour violation des articles et du Code civil ainsi que des articles s du Code de procédure civile ARRÊT La Cour ?? Sur le moyen unique ? ?? Attendu que si l'article du Code civil impose à la femme l'obligation d'habiter avec son mari cette obligation est subordonnée à la condition que celui-ci lui donnera la protection qui lui est due qu'il lui fournira tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie selon ses facultés et son état ?? Attendu que par ces dernières expressions le législateur n'a pas borné