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Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 SOMMAIRE SOMMAIRE …………………………

Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 SOMMAIRE SOMMAIRE ……………………………………………………………………… …………………………..1 ABREVIATIONS………………………………………………………………… …………………………….2 INTRODUCTION……………………………………………………………… ……………………………….3 PARTIE I - L’INTEGRATION DE LA PREUVE PAR DOCUMENT ELECTRONIQUE : LE SYSTEME PROBATOIRE MAROCAIN AU DEFI DE LA PREUVE ELECTRONIQUE…………………………………………………… ………………………..14 CHAPITRE I – Les conditions de la preuve littérale électronique : le procédé de l’assimilation……………………….. ………………………………………………..14 CHAPITRE II – La mise en œuvre des règles relatives à la preuve électronique : les conséquences du procédé de l’assimilation…………….…..….…………25 CONCLUSION PARTIE I……………………………………………………………………………..….34 PARTIE II - L’AMPLEUR DES MESURES D’INTEGRATION DE LA PREUVE PAR DOCUMENT ELECTRONIQUE : LA PREUVE ELECTRONIQUE EN DEHORS DU FORMALISME PROBATOIRE LEGAL……………………. ………35 CHAPITRE I - L’intégration du document électronique : la question de sa 1 | P a g e Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 fiabilité…………………………………………………………… ……………………….35 CHAPITRE II - L’intégration du document électronique : quant à sa représentabilité et sa recevabilité en tant que moyen de preuve ………………………….47 CONCLUSION PARTIE II………………………………………………………………………………55 CONCLUSION GENERALE…………………………………………… ………………..…………..56 BIBLIOGRAPHIE …. ………………………………………………………… ……………….………..58 TABLE DES MATIERES……………………………………………………………………… ……….65 LISTE DES ABREVIATIONS a. : Article. ANRT : L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications. B.O. : Bulletin officiel du Royaume du Maroc. C.A. : Cour d’appel. C.C. : La loi n° 15-95 formant code de commerce. Civ. : Chambre civile. CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. C.P. : Code pénal. C.P.C. : Code de procédure civile. C.R.D.I. : Centre de Recherche pour le Développement International. C.S. : La Cour suprême. Dah. : Dahir. 2 | P a g e Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 D.O.C. : Dahir (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. Éd. : Edition. GPS : Global Positioning System ; système de positionnement universel par satellite. G.T.M. : Gazette des tribunaux du Maroc Casablanca. Ibid. : Du latin « ibidem », « le même endroit »Il signifié que la source correspondante est celle qui apparaît dans la référence précédente. La loi : la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. N.T.I.C. : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. O.C.D.E. : L’Organisation de coopération et de développement économiques. O.M.C. : L’Organisation Mondiale de Commerce. Op. Cit. : Abréviation latin opere citato ouvrage cité ; passage cité. p. : Page. R.A.C.S. : Recueil des arrêts de la cour d’appel de Rabat. s. : Suivant. trib. : Tribunal. t. : Tome. T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée. WWW : World Wide Web, Désigne le réseau géant support de l'Internet. INTRODUCTION “ Toute loi écrite est déjà périmée. Car la main du scribe est lente. ” Anatole France1 L’âge de l’information. Dés les dernières décennies du second millénaire, l’humanité est entrée dans l’âge de l’information et de la connaissance numérique2. Cette ère ce caractérise par la mondialisation de l’économie et l’avènement des 1 Anatole France, de son nom exact François-Anatole Thibault, est un écrivain français, né le 16 avril 1844 à Paris, quai Malaquais, mort le 12 octobre 1924 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et- Loire). Lauréat du Prix Nobel de littérature en 1921. 2 Florence EBAM ETTA et Sheila PARVYN-WAMAHIU, les technologies de l’information et de la communication pour le développement en Afrique, publication du Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI), 2005, Dakar Sénégal, p.18. 3 | P a g e Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et l’avènement par conséquent de la société de l’information3. Aujourd’hui, les NTIC sont présentes dans la plupart des activités humaines. Issues du monde de l’informatique4, de l’audiovisuel et des télécommunications, on les retrouve dans les entreprises, mais aussi au sein même des ménages et dans le fonctionnement de nombreux secteurs comme l’enseignement ou la médecine par exemple5. Les raisons de leur formidable développement sont triple : le progrès technique d’abord avec la généralisation de la numérisation, l’évolution du cadre réglementaire ensuite qui a permis l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et enfin et surtout la transformation de la mentalité qui a aboli certaines résistances aux changements qui freinaient leur développement6 et celui des nouvelles technologies7 et enfin le développent du commerce électronique8. À présent, il est en effet possible de remplir sa déclaration d’Impôt9 sur Internet10, d’échanger des données et des informations de manière quasi-instantanée avec une personne pouvant se situer à des milliers de kilomètres. 3 Pour plus d’explications sur la société d’information voir : Thibault VERBIEST et Etienne WERY, le droit d’Internet et de la société de l’information – droit européen belge et français -, éd. LARCIER, mars 2001. 4 Pour plus d’explications sur la société d’information voir : Thibault VERBIEST et Etienne WERY, le droit d’Internet et de la société de l’information – droit européen belge et français -, éd. LARCIER, mars 2001. 5 Lionel BOCHURBERG, Guy Cotton, Jean-Louis CHANDELLIER, Sabine LAGARDE, Internet et commerce électronique –- Site Web - Applications multimédia - Contrats - Responsabilité - Contentieux --, éd Dalloz, 1999, p. 109. 6 Godefroy DANG NGUYYEN, l’entreprise numérique, éd. ECONOMICA, 2001, Paris, p. de préface. 7 L’expression « nouvelles techniques » désignerait mieux un ensemble où le rôle du savoir-faire est important ; on aurait dû réserver le terme « technologie » aux procédés physiques fondamentaux. 8 Guy HERVIER, le commerce électronique – vendre en ligne et optimiser ses achats -, éd. Editions d’Organisation, Paris, 2001, p. 5 et s. 9 Par exemple au Maroc le télé-service Simple TVA pour la télé-déclaration et le télépaiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à travers Internet est actuellement ouvert aux Grandes Entreprises de Rabat et Casablanca qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50 Millions de dhs. Sur: http://portail.tax.gov.ma/ -10 Octobre 2008-. 10 Frédéric HUET, la fiscalité du commerce électronique, éd. Litec, 2000, Paris, p.16. 4 | P a g e Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 Et Internet fut. A l’heure de l’ère de l’information et de l’informatique11, Internet est une véritable révolution. Cet outil touche tous les domaines et ses potentialités paraissent infinies. Internet, c’est aussi une nouvelle manière de faire du commerce, d’envisager des relations clients fournisseurs, de partager l’information dans l’entreprise et à l’extérieur12. L’humanité connaît, avec Internet, en effet une véritable révolution, à l'instar de ce qu'elle a vécu lors de la révolution industrielle. Il a fallu prés de cinq cents ans à la machine à vapeur pour s’imposer à travers le monde, alors qu’Internet, qui a été développé dans les années 1970, a déjà touché tous les continents et continue son expansion d’une manière fulgurante13. Internet constitue à la fois un moyen de communication, une source d’informations, de documentations et un moyen de commercer. Les institutions, les administrations, les associations et les entreprises ont d’ailleurs rapidement créé leur sites afin d’utiliser au maximum ce nouvel outil technologique14. Mais dans cette guerre les Etats entendent ne pas perdre une once de leur souveraineté alors un droit matériel du commerce international électronique se dessine peu à peu15. Toutefois, l’espace ouvert que constitue Internet est porteur de risques16 car il peut permettre l’exercice d’activités illicites, la propagation rapide de virus informatiques ou encore la circulation d’informations à plus d’un titre contestables17. Internet et le droit. Si à la base la sphère Internet et la sphère du droit n’ont rien de commun, il était utopique de penser qu’Internet pouvait rester en dehors du droit. Actuellement, les énergies se concentrent sur le développement des règles juridiques applicables au du commerce électronique. D’un autre côté, les différents systèmes judicaires sont appelés à trancher les litiges relatifs à ces nouvelles réalités juridiques sur le fondement des règles de 11 M. VOLLE, e-conomie, éd. ECONOMICA, 2000, Paris, p. 1. 12 Jean-François SUSBIELLE, comprendre la bourse sur Internet, éd. Editions d’organisation, 2001, Paris, p.1. 13 M. VOLLE, op. Cit., p. 17. 14 Voir les relations entre les entreprises, les citoyens et l’e-administration: G. HERVIER, op. Cit., p. 85 et s. 15 E. A. CAPRIOLI, règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique, éd. Du Juris-classeur, Litec, 2002, Paris, p. 1. 16 Abdelakarim GHALI, des thèmes dans l’informatique et le droit, Imprimerie, BOUKILI IMPRESSION, 1997, Kenitra, p.219. 17 Abdelfateh BAYOUMI HIJAZI, le commerce électronique dans la loi type arabe de lutte contre la criminalité informatique et d’Internet, éd. DAR EL FIKR EL JAMIAI, Alexandrie, 2006, en Arabe, p. 7 et s. 5 | P a g e Master Droit Economique et des Affaires 2007/200 8 conflits en vigueur. Mais, outre les délocalisations possibles des prestataires de services de société de l’information, notamment les fournisseurs d’accès et d’hébergement, il reste que les personnes, elles-mêmes deviennent nomades grâce à la portabilité des terminaux de communication (téléphones mobiles, ordinateurs portables). Il est désormais possible d’échanger et contracter de n’importe quel point du globe et à n’importe quel moment (24/24, 7/7). Tout ceci peut permettre non seulement la traçabilité de l’individu mais également sa localisation géographique (ex : le système américain GPS et à terme le système européen Satellite Navigation System Galileo18). La germination de lex electronica. Quoi qu’il en soit, une éthique des marchands uploads/S4/ preuve-eletronique.pdf