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Droit fiscal 11 INTRODUCTION GENERALE Dé ?nition du droit ?scal Le droit ?scal n'est qu'une branche de la science ?scale celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science ?nancière Science ?nancière et science ?scale Les problèmes de l'impôt sont étroi

INTRODUCTION GENERALE Dé ?nition du droit ?scal Le droit ?scal n'est qu'une branche de la science ?scale celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science ?nancière Science ?nancière et science ?scale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor de l'emprunt et de la monnaie l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science ?nancière La science ?scale étudie les problèmes juridiques économiques sociologiques et politiques relatifs à l'impôt Science ?scale et droit ?scal La science ?scale comprend nécessairement la théorie générale de l'impôt Celle-ci saisit le fait ?scal en lui-même dé ?nit le concept d'impôt analyse ses éléments constitutifs procède aux classi ?cations des di ?érents types d'impôts examine les caractéristiques de chacun d'eux pour aboutir à la notion de système ?scal Mais le phénomène ?scal ne peut être isolé On ne peut découvrir sa véritable signi ?cation que si on le replace dans son environnement La science ?scale comporte ainsi plusieurs aspects Des aspects économiques sociologiques et politiques dans les ?nances modernes la théorie générale de l'impôt devient ainsi de plus en plus une théorie économique socio-psychologique et politique de I'impôt Des aspects juridiques la science ?scale étudie outre le régime juridique des di ?érents impôts les conditions d'élaboration et d'application de la loi ?scale les organes compétents en matière ?scale les prérogatives de l'administration les garanties accordées aux contribuables les rapports entre le ?sc et les contribuables et en ?n le contentieux ?scal Ce champ d'étude est plus spécialement celui du droit ?scal Le droit ?scal peut être dé ?ni dans une première approche comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt Quelle part faire au politique à l ? économique ou au social et à la règle de droit C La règle de droit peut trouver son explication dans un certain nombre de faits ou de motivations politiques économiques ou sociales Ces aspects doivent être mis en relief pour éclairer l ? exposé juridique du moins chaque fois qu ? on le peut car il est parfois di ?cile de donner une explication satisfaisante de telle ou telle disposition Bien plus les règles du droit ?scal ne répondent pas toujours à des critères objectifs et rationnels suivant la formule utilisée par le Conseil constitutionnel pour censurer certaines dispositions de loi V infra titre le contrôle de la loi au regard du principe d'égalité devant l'impôt C'est cependant pour une autre raison qu'il appara? t nécessaire de privilégier la règle de droit dans un cours consacré à la ?scalité Il n'existe pas d'autre domaine de l'action administrative sauf peutêtre celui des interventions sociales qui soit autant juridicisé que la ?scalité Le juridisme exacerbé de la ?scalité qui se manifeste par une utilisation intensive des techniques législatives et réglementaires et par la prolifération des textes de toute nature loin de marquer un progrès de l'Etat de droit et de conforter le principe de légalité a ?aiblit l'idée même de droit et représente une menace permanente pour les libertés individuelles Or notre système ?scal