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Droit informatique 3 Introduction Avant d ? analyser davantage les di ?érents aspects du droit de l ? informatique on va traiter les questions relatives à l ? encadrement juridique du domaine informatique Distinction droits objectifs droits subjectifs Le

Introduction Avant d ? analyser davantage les di ?érents aspects du droit de l ? informatique on va traiter les questions relatives à l ? encadrement juridique du domaine informatique Distinction droits objectifs droits subjectifs Le mot droit a deux sens la règle de droit ou droit objectif les prérogatives dont une personne est titulaire ou droits subjectifs Au sens objectif on entend par le mot droit l ? ensemble des règles juridiques générales permanentes et obligatoires qui gouvernent les relations entre les hommes et qui s ? imposent si nécessaire avec la contrainte de l ? Etat Les droits subjectifs ce sont les prérogatives dont jouit une personne dans ses relations avec autrui sous la protection de l ? Etat On appelle la personne titulaire de ces droits un sujet de droit D ? o? l ? appellation droits subjectifs Classi ?cation des droits subjectifs Les droits subjectifs se divisent en deux catégories les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux ? Les droits patrimoniaux Ce sont les droits qui ont en eux-mêmes une valeur pécuniaire Ils font donc parties du patrimoine et sont dans le commerce juridique Il existe trois catégories de droits patrimoniaux - - Les droits réels ce sont les droits qui portent directement sur une chose C ? est un droit opposable à tous C ? est donc un droit susceptible d ? abandon ex droit de propriété C- - Les droits personnels appelés aussi droits de créances Ce sont des droits que détient le créancier contre un débiteur Ils sont opposables simplement à des personnes déterminées - Les droits réels sont limités propriété sûretés - Les droits personnels sont in ?niment variés car on peut être obligé à exécuter toutes sorte de prestations obligation de faire contrat de travail de ne pas faire voisinage concurrence de payer vente etc - - Les droits intellectuels Droit de propriété littéraire et artistique Les droits de propriété industrielle Les droits patrimoniaux sont ? Cessibles on peut les céder vendre ou louer ? Saisissables peuvent être saisis par un huissier par ex ? Transmissibles ? Prescriptibles on peut perdre ou en acquérir ? Les droits extrapatrimoniaux Ce sont les droits qui sont hors du patrimoine donc non évaluable et ne peuvent être vendus Ils sont attachés à la personne et non susceptibles d ? une évaluation pécuniaires Ils sont hors du commerce juridique Il existe deux catégories de droits extrapatrimoniaux - - Les droits publics extrapatrimoniaux qui comprennent essentiellement les droits de l ? homme les droits politiques et les libertés publiques - - Les droits privés extrapatrimoniaux ils comprennent notamment les droits de la personnalité Ces droits comprennent essentiellement Le droit au respect de l ? intégrité physique Le droit au respect de l ? intégrité morale C ? Le droit à la réputation et à l ? honneur ? Le droit à la vie privée CLa Protection des Logiciels La Protection des Logiciels en Droit Tunisien en Droit Tunis Le régime juridique de la protection des logiciels