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Droit institutionnel de l x27 union europeenne pdf

DROIT INSTITUTIONNEL DE L ? UNION EURO - PÉENNE L ? expression droit européen ? est une expression polysémique car elle recouvre deux réalités juridiques qui sont bien distinctes d ? un côté comme le droit européen des droits de l ? Homme à savoir le droit produit dans le cadre de la CEDH signée le novembre accompagné par ses protocoles additionnels D ? un autre côté le droit européen peut s ? entendre comme le droit de l ? Union européenne historiquement appelé droit communautaire Il a historiquement pris naissance avec trois traités fondateurs la CECA en et les deux traités de Rome le premier insti- Ctuant la CEE et le second l ? Euratom Ces deux dimensions présentent d ? importantes di ?érences d ? un point de vue normatif et juridictionnel Le droit de la CEDH est un droit centré sur la protection des droits fondamentaux en ce qui pose un socle de normes communes pour la plupart des droits fondamentaux C ? est un droit qui repose sur un cadre normatif plutôt concis peu d ? articles et une seule juridiction la CEDH À l ? inverse le droit de l ? Union est un droit qui repose dès l ? origine sur l ? institution d ? un ordre juridique propre autonome dans ses sources mais intégré aux ordres juridiques nationaux La spéci ?cité du droit de l ? Union est qu ? il s ? agit d ? un droit construit vers une logique d ? intégration entre les Etats qui di ?ère de la logique de coopération qui caractérise la plupart des organisations internationales Titre introductif - L ? Union européenne organisation d ? intégration Chapitre - La formation de l ? Europe communautaire Section - La fondation des communautés européennes ? Les mouvements d ? idées Dès le XVIIIème siècle le courant des Lumières a été marqué par un certain nombre d ? écrits et de prises de position en faveur d ? une association entre les Etats européens voire d ? une fédération Au XVIIIème siècle l ? idée de fédération européenne est conçue d ? un point de vue philosophique et non pas tant d ? un point de vue juridique Ainsi des écrits de Jean-Jacques Rousseau comme Le jugement sur le projet de paix perpétuel ? qui reprenant des écrits développe l ? idée d ? un projet d ? une association des Etats européens à travers un pacte protecteur de lois internationalement reconnues Les citoyens de chaque Etat pourraient être associés à ce pacte L ? idée est d ? essayer d ? élargir certains modèles dit confédératifs ? comme dans le Nord de l ? Europe Quelques années plus tard des écrits d ? Emmanuel Kant sont similaires comme Essai sur la paix perpétuelle ? pose pour la première fois l ? idée d ? une fédération Selon lui l ? Europe pourrait constituer une fédération de peuples non pas dans un seul et même Etat mais