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Droit international 1 Droit international Titre Droit international général Chapitre Introduction I La notion de droit international A L ? indi ?érence de l ? objet du droit Souvent on retrouve une approche du droit international par l ? objet un ensemble

Droit international Titre Droit international général Chapitre Introduction I La notion de droit international A L ? indi ?érence de l ? objet du droit Souvent on retrouve une approche du droit international par l ? objet un ensemble de règles qui régissent les interactions entre États mais ce n ? en est qu ? une partie ? il régit aussi les relations impliquant les relations avec des organisations internationales donc leur fonctionnement les règles qu ? elles peuvent adopter ? ? identi ?é dans un avis de Réparation des dommages subis des Nations Unies l ? ONU organisation internationale peut poursuivre un État car elle dispose de la personnalité juridique essentielle et relève donc du droit international Droit international privé droit qui régit des relations entre des personnes privées et lorsqu ? il y a un élément d ? extranéité c ? est-à-dire un élément étranger Ex enfant étranger adopté mariage à l ? étranger ? dans ce type de situation le risque est que chaque État soit tenté d ? appliquer sa loi et que chacune des juridictions se reconnaissent compétent ce qui engendre un con it de loi ou con it de juridiction ? pour éviter cela il y a des règles de droit international qui vont intervenir produites avec des traités des instruments relevant du droit international Dans certains cas le droit international va intervenir dans des relations purement privées purement interne notamment en matière de droits de l ? homme ? dans les traités relatifs aux droits de l ? homme il y a deux e ?ets vertical lorsque les autorités étatique s ? abstienne de violer les droits des individus ? arrêt de la CEDH Dudgeon horizontal situation o? nos droits sont violés pas une autre personne privée sauf que dans ce cas là on va juger l ? État responsable car il se serait abstenu d ? agir ? arrêt de la CEDH Osman Cour EDH Edwards jugé qu'il y a une carence de l ? État donc responsable d ? une agression d ? un particulier sur un autre L ? objet du droit n ? est pas ce qui permet de faire la caractéristique du droit international ? mais l ? objet du droit permet de distinguer entre le droit international public et privé B L ? importance de la source du droit international Le droit international est un droit qui est créé soit par les États soit par des entités auxquels les États ont donné ce pouvoir ? quand une organisation internationale adopte un acte cela peut relever du droit international car les États l ? ont habilité pour En bref - Droit international droit créé par les États ou des acteurs habilités par ces derniers - Droit international privé la branche du droit international visant à réguler des relations n ? impliquant pas un État ou une organisation internationale - Droit international public la branche du droit international visant à réguler des relations impliquant un État ou une organisation