Droit international prive 3

Droit international privé L'introduction du cours - Dé ?nition du DIP - L'objet du DIP - Les sources du DIP - L'histoire du DIP - Annonce des chapitres Chapitre Les Con its de lois Section La variété des con its de lois Paragraphe Les con its de lois dans l'espace Paragraphe Les con its de lois dans le temps Section La méthode des con its des lois Les procédés de localisation Chapitre II Les Con its de juridictions Section La compétence internationale directe des tribunaux marocains Section La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères Paragraphe Notion Paragraphe Les e ?ets des jugements étrangers au Maroc Paragraphe Les e ?ets des jugements étrangers en Droit Commun Chapitre III La Nationalité Section I La nationalité d'origine et la nationalité acquise Section II La procédure d'obtention de la nationalité marocaine Section III La perte de la nationalité Section IV L'appatride CLe contenu est sous forme d'article publié dans une revue internationale de droit I Les raisons pour lequelles on recourt à l'arbitrage II Problématique de l'arbitrage commercial au Maroc A Sur le plan interne B Sur le plan international III Expériences de l'arbitrage commercial au Maroc IV Projet du code d'arbitrage au Maroc A L'intérêt de ce projet B L'objetif du projet du code marocain de l'arbitrage V La loi sur l'arbitrage et la médiation C

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  • Publié le Aoû 08, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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