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~ 1 ~ Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des Obligations et Responsabili

~ 1 ~ Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des Obligations et Responsabilité Civile : Bibliographie : 1. Enseignements de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Sénégal. Dédicace : A ma Mère, à mon Père et que l’Eternité paradisiaque soit, pour tous nos morts. A l’Etudiant aussi, il est infatigable sur les durs chemins de la recherche des Savoirs. Auteur Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des Obligations et Responsabilité Civile de Bassirou Soumaré titulaire de deux Masters en Droit et d’une attestation de participation au Tutorat de Droit en 2005 de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar (Sénégal). Contacts 221 77 747 94 83, Médina Darou Sor St Louis du Sénégal. Agent de Banque au SENEGAL/Janvier 2021. Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des obligations et de Responsabilité Civile de Bassirou Soumaré titulaire de deux Masters en Droit et d’une attestation de participation au Tutorat de Droit en 2005 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (U.C.A.D.). Contacts 221 77 747 94 83, Médina Darou Sor St Louis du Sénégal. Agent de Banque au SENEGAL/Janvier 2021. ~ 2 ~ Méthodologies en Droit : 1. Méthodologie de commentaire de texte ou d’article en Droit A. Présentation du texte : - Source du texte : Nom de l’œuvre d’où est tiré le texte avec la page et toutes les références de localisation du texte si possible seulement - Nature : extrait, discours, articles codes, articles d’analyse…. - Auteur : donner des informations sur l’auteur si seulement vous en possédez - Date : En son existence et si elle est significative, donner des informations sur le date B. Caractères du texte : Dire si le texte est normatif ou non mais il faut toujours préciser son caractère pédagogique parce que renseignant sur un thème déterminé du Droit constitutionnel ou du Droit administratif. C. Situation du texte : Amener et poser le thème du texte donc partir du général au particulier du thème du texte ; c’est le contextualiser D. Division du texte : Donner les deux parties du texte avec leurs étendues et leurs intitulés respectifs. E. Présentation de l’idée générale : F. Justification du plan ou articulation du texte : Donner les arguments qui sont à la base des deux grandes parties. Ces arguments correspondent aux sous parties qui doivent être dans une phrase pertinente et cohérente justifiant les deux grandes parties. Faire la même chose pour chaque partie. G. Annonce du plan : Annoncer le plan en précisant qu’on reprend le plan du texte. Par exemple dire « A l’instar de la démarche de l’auteur nous verrons… » NB : Même démarche pour un commentaire en Histoire du Droit sauf le caractère du texte Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des obligations et de Responsabilité Civile de Bassirou Soumaré titulaire de deux Masters en Droit et d’une attestation de participation au Tutorat de Droit en 2005 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (U.C.A.D.). Contacts 221 77 747 94 83, Médina Darou Sor St Louis du Sénégal. Agent de Banque au SENEGAL/Janvier 2021. ~ 3 ~ 2.Méthodologie de cas pratiques en Droit: A. Résumé des faits de chaque cas pratique : Ce sont les faits qui méritent l’application d’une règle de droit donc revoyant à un thème du cours ou des TD. B. Identification des questions de droit. : Rechercher poser et répondre aux questions de droit si elles ne sont pas posées directement dans le cas pratique. C. Réponses aux questions accessoires puis aux questions principales : Différencier et répondre aux questions accessoires avant de passer aux questions principales. - Rappels de faits liés à la question accessoire à répondre. - Rappels des normes, principes et exceptions liés à la question accessoire à répondre. - Répondre concrètement à la question accessoire avant de passer à la question principale. 3. Méthodologie de dissertation en Droit : A. Amener et poser le sujet : Partir du général au particulier, du thème au sous thème jusqu’à l’idée du sujet. B. Définir les termes clés du sujet et Définir le sujet: Donner la signification des mots importants du sujet. Donner l’idée centrale du sujet et reformuler cette idée. C. Délimiter le sujet : Préciser ce qui entre dans vos développements et élaguer ou éliminer dans l’introduction toujours ce qui ne fait pas parties de votre étude bien que proche du sujet. D. Intérêt théorique et intérêt pratique : L’intérêt théorique c’est de préciser ce que le sujet nous renseigne sur le thème au plan théorique et idem au niveau pratique c’est-à-dire ses enseignements dans les faits de société. E. Problématique du sujet : C’est une question dont la réponse sera à la fois la première et la seconde partie. Mais la réponse se fera à l’annonce des deux grandes parties et dans la dernière étape de l’introduction F. Justification du plan : Démontrer les arguments qui sont à la base des deux grandes parties avec les sous parties par une phrase pertinente et cohérente. Faire la même chose pour la seconde partie. G. Annonce du plan : Nous verrons dans une première partie …puis dans une seconde partie... Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des obligations et de Responsabilité Civile de Bassirou Soumaré titulaire de deux Masters en Droit et d’une attestation de participation au Tutorat de Droit en 2005 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (U.C.A.D.). Contacts 221 77 747 94 83, Médina Darou Sor St Louis du Sénégal. Agent de Banque au SENEGAL/Janvier 2021. ~ 4 ~ 4. Méthodologie de commentaire d’arrêt en Droit : A. Résumer des faits : Ce sont les faits qui méritent l’application d’une règle de droit donc revoyant à un thème du cours ou des TD. B. Procédures et prétentions des parties : Préciser en ordre les juridictions empruntées et devant chaque juge ce qui a été défendu par chacune des parties (les moyens ou arguments des parties). C.Question de droit ou problème juridique : C’est la question que le juge du procès devra répondre pour trancher le litige. C’est une question dont la réponse sera à la fois la première et la seconde partie. Mais la réponse se fera à l’annonce des deux grandes parties et dans la dernière étape de l’introduction. D.Solution ou décision du juge : C’est le faite de donner la décision du juge et les deux arguments qui sont à la base de sa décision. Ce qui va former la première partie. E. Annonce du plan : Nous verrons dans une première partie …puis dans une seconde partie... NB : La seconde partie du commentaire d’arrêt sera constituée par l’analyse de la règle de droit par rapport à la solution du juge. Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des obligations et de Responsabilité Civile de Bassirou Soumaré titulaire de deux Masters en Droit et d’une attestation de participation au Tutorat de Droit en 2005 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (U.C.A.D.). Contacts 221 77 747 94 83, Médina Darou Sor St Louis du Sénégal. Agent de Banque au SENEGAL/Janvier 2021. ~ 5 ~ Thème 01 : L’obligation volontaire ou le Contrat Sous thème 01 : Généralités sur l’Obligation (ou créance ou droit personnel) et le contrat. Sujet 00 : Les obligations Problématique : Quelles sont les différentes catégorisations des obligations ? 1. Classification des obligations suivant leur objet et leur intensité : A. Catégorisation des obligations suivant leur objet : -Obligations de faire - Obligations de ne pas faire - Obligations de donner B. Catégorisation des obligations suivant leur intensité : - Obligations de moyen - Obligations de résultat 2. Catégorisation des obligations suivant leurs sources : A. Les obligations légales : C’est l’obligation émanant d’un acte involontaire donc du législateur. C’est le cas des obligations découlant de la responsabilité civile qui est l’obligation de réparer par dommages et intérêts du fait d’un préjudice. Ce sont donc des faits illicites illégaux (délits et quasi-délits) causant dommages à autrui et entrainant réparation. B. Les obligations contractuelles et les quasi-contrats : - Les obligations conventionnelles ou contractuelles émanent d’un contrat ou convention ; provenant donc de la volonté de la partie (acte ou engagement unilatéral) ou des parties (contrat ou convention) qui s’engagent. - Les obligations émanant des quasi-contrats sont celles provenant de la gestion d’affaire, de l’enrichissement sans cause et du paiement de l’indu. Sujet 02: Droit réel et Obligation (ou droit de créance ou droit personnel). Problématique : Quels sont les liens qui existent entre droit réel et droit de créance? 1. Deux droits différents quant à leur objet et leur nombre: A. Du point de vue de leur objet : B. Au niveau de leur nombre : 2. Deux droits opposés quant à leurs caractères et d’autres aspects : Esquisses de corrigés d’exercice de Droit des obligations et de Responsabilité Civile de Bassirou Soumaré titulaire de deux Masters en Droit et d’une attestation de participation au Tutorat de Droit en 2005 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (U.C.A.D.). Contacts 221 77 747 94 83, Médina Darou Sor St uploads/S4/ esquisses-de-corriges-d-x27-exercice-de-droit-des-obligations-et-responsabilite-civile.pdf