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Droit international prive 2

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INTRODUCTION er cours I DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ A Exemple Les faits Un citoyen brésilien épouse une japonaise à New- York Le mariage est célébré aux Etats Unis en application de la loi de l ? état de NY Le couple s ? établit ensuite à Londres Deux enfants seront issus de cette union et ans plus tard le couple se sépare Le couple se sépare et l ? épouse reste vivre à Londres avec les deux enfants mineurs Le mari quitte Londres et s ? établit à Niort Le mari vient consulter un avocat Il se pose la question de l ? action en divorce en France Il demande une précision Il indique que son épouse a d ? ores et déjà introduit une action en divorce au Royaume Uni devant les juridictions londoniennes Il ignore si un jugement de divorce a été rendu car il n ? a pas constitué avocat au RU La question est particulière car elle n ? est pas de droit interne C ? est bien une situation de droit privé une question de divorce mais cette situation juridique de droit privé est reliée à plusieurs ordres juridiques nationaux On dit que cette situation juridique de droit privé est a ?ectée d ? éléments d ? extranéité L ? extranéité est la qualité d ? étranger ou bien le caractère de ce qui est étranger à quelque chose On pourrait parler de l ? extranéité de la religion au droit Les éléments d ? extranéité et leurs conséquences a Identi ?cation Quels sont les éléments qui juridiquement et factuellement relient la situation juridique à d ? autre ordres juridiques nationaux que l ? ordre juridique français Les deux nationalités di ?érentes sont des éléments la célébration du mariage au EU l ? action engagée au RU le domicile de madame Le domicile est unique ?xe et obligatoire La résidence peut être multiple et changeante Le domicile ou la résidence de madame est le dernier domicile commun de la famille Si c ? est le dernier domicile commun les époux y ont contracté des obligations les époux y ont acquis des droits les enfants mineurs y résident toujours Cet élément d ? extranéité a une situation particulière entre la situation juridique de droit privé et l ? ordre juridique du RU La résidence des enfants avec l ? un des parents n ? est pas dénuée de pertinence Puisque les époux en droit privé ont la possibilité d ? opter en faveur de tel ou tel régime matrimonial de la même manière on pourrait imaginer que si la situation est internationale une certaine autonomie soit reconnue aux époux a ?n que ceux-ci exercent un choix du régime matrimonial mais aussi de la loi nationale qui permettra d ? opter de tel ou tel régime matrimonial C ? est possible puisqu ? il existe une convention de qui permet aux époux de choisir parmi quelques lois Les époux ne sont pas français