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Le désarmement La réduction des armements renforce au minimum la sécurité et au

Le désarmement La réduction des armements renforce au minimum la sécurité et au maximum rendra le recours à la force impraticable. La logique est la sécurité. I- Les approches doctrinales du désarmement 1) Idée de désarmement général Inspiration d’idéalisme pacifiste et de nombreuses ONG. Idée antérieures aux Nations Unies et a commencé à germer en 1932 lors de la Conférence du désarmement par la SDN, mais fut sans résultat. 2) Maîtrise des armements ou Arms control Cette idée est retrouvée dans le traité de non prolifération : consiste à organiser et stabiliser sur une base pragmatique la dissuasion nucléaire. Le but est donc de canaliser la source des armements, d’éviter le dépassement de la dissuasion par une percée technologique ou une prolifération incontrôlée. Se caractérise par 3 choses : • approche propre aux États et passe par des accords internationaux • approche consensuelle • approche préventive car les accords prévoient que les Etats renoncent à développer sous des formes diverses certaines armes 3) Lutte contre la prolifération des armes de destruction massives Postulat : insuffisances des régimes préventifs et consensuels. Idée d’identifier les Etats ou groupes capables de proliférer et que l’on se prépare à prendre compte des mesures coercitives. Cette approche tolère la prolifération de certains Etats alliés ou partenaires. Ce type d’approche est une logique de réaction, de discrimination et de coercition. Elle peut être unilatérale, soit dans un cadre isolé, soit dans le cadre des coalitions, soit dans le cadre institutionnel dès lors que les mesures s’appuient sur des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU II- Les régimes conventionnels de limitation des armements A) les caractéristiques des instruments juridiques Les caractéristiques sont diverses entraînant de ce fait une instabilité juridique mais ils sont beaucoup plus stable en pratique. La coutume a un rôle restreint, la prohibition des essais nucléaires dans l’atmosphère reste doctrinale et militante. → Démilitarisation de l’Antarctique, pas d’armes de destruction massives dans l’espace. Les résolutions des Nations Unies sont prises par l’Assemblée générale (résolution de principe ou opérationnelle) ou par le Conseil de sécurité (mesures demandant certains Etats de ratifier des conventions en la matière ou des mesures de demande de désarmement). Les actes unilatéraux étatiques : Etat qui s’engage à respecter un traité alors qu’ils ne sont pas partie à ce traité. Les Etats parties peuvent prendre des contre mesures en cas de manquement à ses obligations par un autre Etat non partie. Les conventions internationales : diversité de conventions qui définissent un régime spécial avec un champ d’application. Précarité du droit conventionnel : l’admission par les traités internationaux d’un droit de retrait unilatéral sous réserve de notification (délai de 6 mois). En matière de retrait, on accepte la notification de motifs vagues. Les traités ne préparent pas de mesures collectives prévoyant de réagir contre la menace (recours au Conseil de sécurité). L’acceptation de la légitime défense (contre mesure) affecte l’efficacité des régimes conventionnels en la matière. Les instruments juridiques du désarmement sont des moyens de renforcement de la sécurité en temps de paix. Suspension en cas de conflits. B) Les éléments de réglementation en matière d’armes neutres 1) Armes nucléaires en droit international général Certaines thèses soutiennent l’illicéité des armes nucléaires mais cette position doctrinale est contredite par le traité de non prolifération qui reconnaît 5 puissances officiellement nucléaires, comme celles ultérieures au traité. aujourd’hui, le débat est polarisé : licéité de la menace ou emploi de ces armes. Avis CIJ, 08/07/1996 : marque la position de la licéité de la menace. 2) L’interdiction des essais nucléaires Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires en 1996 : pas entré en vigueur. Théoriquement, depuis 1996, sur la base d’actes étatiques unilatéraux, pratique interrompue des essais nucléaires par les 5 puissances. Traité de Moscou de 1963 : prévoit l’interdiction d’essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace et sous l’eau mais sont licites les essais souterrains à condition qu’ils ne provoquent la chute de déchets radioactif en dehors de l’État responsable. Traité pas accepté par la France et la Chine, neéamoins la France le respecte en pratique Non prolifération : traité de 1968, entré en vigueur en 1970. uploads/S4/ fiche-desarmement.pdf