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Droit international prive 4

Droit international privé Introduction Thème séance Pourquoi le droit international publique ou privé Les origines du droit international I Dé ?nition du droit international privé Le droit international privé L ? expression droit international désigne deux branches importantes si importante que les pionniers spécialistes ont été spécialistes à la fois du droit international public ou droit international privé Pourquoi cette frontière Cette frontière nous dit que le droit international public qui a pour ancêtre le droit des gens jus gentium ? de l ? antiquité romaine est un droit qui régissait les relations interétatiques entre les cités par exemple entre Athènes et Troie Le droit est gens était un corps rudimentaire entre les Cités ces relations de droit international public étaient portées essentiellement sur des aspects militaires et des traités de commerce Dans ces traités on prévoyait par exemple le statut des métèques et les pérégrins statut d ? étranger qui béné ?cient de la liberté de s ? établir dans le commerce ils ont fait la prospérité d ? Athènes Ce droit des gens a été le droit de la guerre on a codi ?é la guerre pour lui donner un visage civilisé Ce droit international a été économique dans les périodes de prospérité Le droit international public est composé de règles d ? applicabilité direct ou non mais qui imposent des obligations à l ? égard des États ou des organisations internationales Un traité self executing oblige le pays qui le rati ?e mais aussi les particuliers qui composent le pays il est d ? applicabilité directe car les sujets peuvent se prévaloir devant par exemple la CEDH de la violation par l ? État dont il relève de ce traité Ces normes sont quelques fois justiciables d ? une juridiction supra-international ex la cour de justice de l ? UE cour internationale de justice juridiction facultative le CIRDI qui fait respecter la violation de certaines normes internationales Il existe plus de juridiction supra-nationale qui sanctionne la violation des normes internationales économique que celle qui sanctionnent les normes internationales des droits de l ? homme par exemple la cour pénale internationale qui juge les crimes contre l ? humanité mais tous les États n ? ont pas rati ?é Le droit international public Le droit international peut être public ou privé il est public lorsqu ? il met en relation les États qui agissent non pas comme des gestionnaires mais comme des États souverains il est composé de normes qui régissent les rapports entre États souverains jure imperii ? Lorsque l ? État se comporte comme un opérateur de commerce international qu ? il agit jure gestionis ? il est D soumis au droit international privé CLe droit international public est composé de normes conventionnelles ex traités de normes coutumières ex interdiction de la piraterie et des principes généraux du droit dégagés par des juridictions supranationales ex la cour international de justice L ? article de la constitution l ? arrêt Nicolo disent que les normes internationales sont