Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit i eco 2013 juillard et carreau 817 p manuel nb

Dr oit interne écono ique Dominique Carreau Patrick Juillard Se édition C CDroit international économique C CDroit international économique e édition Dominique Carreau Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Patrick Juillard Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I liez CLe pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication DANGER Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit particulièrement dans le domaine de PHOTOCbILAGE l'édition technique et universitaire le développement massif du photoco pillage le TUELELIVRE Le Code de la propriété intellectuelle du Z ef juillet interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd'hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l'auteur de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris D itij lk Z - rue Froidevaux Paris cedex Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L - et a d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ? ÉDITIONS DALLOZ - ISBN - - - - CSOMMAIRE Une table des matières détaillée ?gure à la ?n de l'ouvrage INTRODUCTION CHAPITRE CHAPITRE PARTIE TITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE TITRE Sous-titre CHAPITRE CHAPITRE Sous-titre CHAPITRE DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL ET DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ÉCONOMIQUE ET ORDRE INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE L'ÉCHANGE INTERNATIONAL LE CADRE INSTITUTIONNEL COMMUN DU GATT À L'OMC LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES LE COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES L'approche sectorielle verticale extension et spéci ?cité du droit OMC ? LES SECTEURS ÉCONOMIQUES RÉINTÉGRÉS DANS LE SYSTÈME OMC L'INCLUSION D'UN NOUVEAU SECTEUR LES INVESTISSEMENTS LIÉS AU COMMERCE DES MARCHANDISES L'approche horizontale principes généraux communs L'ACCÈS AUX MARCHÉS CVI SOMMAIRE CHAPITRE CHAPITRE TITRE CHAPITRE CHAPITRE TRE CHAPITRE CHAPITRE PARTIE TITRE CHAPITRE CHAPITRE TRE CHAPITRE CHAPITRE CH TRE CH TRE CHAPITRE LES RÈGLES MULTILATÉRALES DE DÉFENSE COMMERCIALE EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES LES SPÉCIFICITÉS DE LA PRESTATION INTERNATIONALE DES SERVICES L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES GATS LES SECTEURS LIÉS AU COMMERCE DES MARCHANDISES ET AU COMMERCE DES SERVICES INCLUSION ET EXCLUSIONS L'INCLUSION