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Finances publiques 2 Introduction Exam QCM Droit ?scal I Histoire de l ? impôt L ? impôt se rencontre dans toutes les sociétés Ex Égypte antique civilisations aztèques il y avait déjà formes d ? impôt Pourquoi Car nécessaire de ?nancer l ? État Mais États

Introduction Exam QCM Droit ?scal I Histoire de l ? impôt L ? impôt se rencontre dans toutes les sociétés Ex Égypte antique civilisations aztèques il y avait déjà formes d ? impôt Pourquoi Car nécessaire de ?nancer l ? État Mais États pétroliers sans imposition sur le revenu ?? Les stés pétrolières contribuent au budget de l ? État ? Di ?érentes formes d ? impôt au ?l de l ? histoire - A l ? origine le pillage ? prélèvement irrégulier primaire qui consiste à prélever tous les biens d ? une victime Les pillards n ? ont aucune stratégie d ? avenir ne laissent aucune chance à leur victime de reconstitution d ? un patrimoine Puis le tribut ? ancêtre de l ? impôt Prélèvement régulier sur les populations conquises Ex er s av JC tribus gauloises payaient tribut à l ? Empire Romain Repose sur les mêmes caractéristiques que l ? impôt d ? aujourd'hui o Prélèvement obligatoire peut être forcé à date ?xe L ? impôt Est prélevé sur l ? ensemble de la population Nécessite une organisation pour calculer le montant de l ? impôt Existait déjà un corps d ? agents en Égypte Antique pour calculer et prélever l ? impôt II Dé ?nition du droit ?scal Fiscal du latin ?scus petit panier servant à recueillir l ? argent des contribuables Deux di ?érentes dé ?nitions - Organique Droit qui s ? adresse aux contribuables et aux agents de l ? administration ?scale - Matérielle Droit qui encadre les impositions CDroit ?scal III Les principales caractéristiques du droit ?scal Nature du droit ?scal Est à la fois public privé ?? c ? est un droit de superposition ? car arrive après ? le droit privé Un droit autonome Débat depuis XXème s car juridiction administrative était devenue majoritaire pour juger du droit ?scal Avant principales oppositions étaient jugées au civil Certains auteurs ont donc a ?rmé existence de l ? autonomie du droit ?scal qui ne se verrait donc pas appliquer les règles du droit civil Aujourd ? hui c ? est rejeté en droit ?scal on puise dans les règles du droit civil et du droit administratif C ? est un droit carrefour ? qui puise dans les autres branches du droit les solutions nécessaires Un droit amoral Le droit ?scal ne prête pas attention au fait de savoir si les activités imposables sont licites ou illicites Ne tient pas compte de l ? origine du revenu ? CE nov Un proxénète doit être imposé dans la même catégorie qu ? un médecin ou un avocat ? CE mars Les béné ?ces perçus dans le cadre d ? un tra ?c de stupé ?ants doivent être imposés de la même manière qu ? un commerçant On peut constater que le législateur se sert du droit ?scal pour moraliser les activités économiques Il existe des impositions visant à orienter les acteurs vers des activités morales Ex ?scalité environnementale Loi de ?nance pour taxe