Edition du jeudi 6 janvier 2011 numero 1
LESANNONCES DE LASEINE Jeudi janvier - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Ecole de Formation du Barreau Promotion Jean-Louis Debré Palais des Congrès Paris - janvier Jean-Yves Le Borgne Jean-Marc Sauvé Jean-Louis Debré Jean Castelain Gérard Nicola? et Martine Kloepfer-Pelèse RENTRÉE SOLENNELLE Ecole de Formation du Barreau de Paris La profession d ? avocat demain par Jean Castelain Avenir d ? exception par Jean-Yves Le Borgne Dessein d ? une justice ouverte par Jean-Marc Sauvé Défense des droits fondamentaux par Jean-Louis Debré A NNONCES LEGALES A VIS D ? ENQUÊTE DIRECT Ecole de Formation du Barreau de Paris Un nouveau siège à Issy-les-Moulineaux Signature de l ? acte notarié - janvier JRT SERVICES Domiciliations commerciales ? jr tancrede jrtservices fr rue Notre-Dame des Victoires - PARIS La rentrée de l ? École De Formation du Barreau de Paris s ? est déroulée le lundi janvier au Palais des Congrès de Paris en présence du Parrain de la promotion - Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel Sous la présidence de Jean Castelain B? tonnier de l ? Ordre des avocats Paris cette séance inaugurale a notamment réuni Jacques Degrandi Premier Président de la Cour d ? Appel de Paris et Jean-Marc Sauvé VicePrésident du Conseil d ? Etat Pour Jean-Yves Le Borgne vice-B? tonnier le Président Jean-Louis Debré incarne le bouleversement juridique que la réforme constitutionnelle de a installé dans la vie de tous les français ? Avec la question prioritaire de constitutionnalité QPC c ? est un avenir d ? exception qui se présente avec une perspective que nos anciens n ? auraient pas même osé caresser par le rêve celle d ? avoir légalement tort et néanmoins juridiquement raison puisque l ? on peut prétendre à être hors la loi et cependant dans le droit Le Président du Conseil constitutionnel a rappelé à la promotion - le rôle essentiel joué par les avocats dans la réussite de la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité progrès majeur de notre État de droit ? Il s ? est félicité de l ? ouverture du prétoire du Conseil constitutionnel le mai date de la première audience publique ce sont avocats aux Conseils et avocats à la Cour parmi lesquels parisiens qui sont venus plaider rue de Montpensier pour ces procès de constitutionnalité ? et ont ainsi aidé à faire vivre la QPC ? Jean-Louis Debré a également évoqué la jurisprudence du Conseil constitutionnel visant à protéger et renforcer l ? o ?ce de l ? avocat dans l ? exercice des droits de la défense développant ainsi un véritable droit constitutionnel de l ? avocat ? Jean-René Tancrède JOURNAL OFFICIEL D ? ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris Yvelines Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis et Val de Marne rue Notre-Dame des Victoires - PARIS - Téléphone - Télécopie Internet www annoncesdelaseine fr - E-mail as annoncesdelaseine fr FONDATEUR EN RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR JEAN-RENÉ TANCRÈDE CLES ANNONCES DE LA
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 14, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 324.7kB