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Statuts, business p Recherche Mon compte téléchargements Documents légaux certiﬁés sommaire Documents juridiques Nul doute que beaucoup d’entre vous ont déjà une idée de ce qu’est le contrat de maintenance ! Qui n’a jamais aperçu le service d’un numéro de maintenance aﬃché sur un appareil ? L ’exemple le plus courant et certainement le plus rassurant aussi est celui du service de maintenance dans les ascenseurs. Il est important Contrat de maintenance Téléchargez notre modèle de contrat de maintenance et découvrez tout ce qu'il faut savoir. Ce document a été contrôlé par nos juristes Certiﬁcation à jour pour 2021 Guide d'utilisation du document fourni Nos juristes en support si besoin 1,99€ Télécharger Nombre de pages : 9 Nombre de mots : 1 516 Qu’est-ce qu’un contrat de maintenance ? Pourquoi conclure un contrat de maintenance ? Qui sont les parties concernées par le contrat de maintenance ? Quels sont les différents types de contrats de maintenance ? Quelles règles respecter pour un contrat de maintenance eﬃcace ? Comment modiﬁer le contrat de maintenance ? Comment prend ﬁn le contrat de maintenance ? 01 83 77 30 76 Services Documents juridiques Ressources Contrat de maintenance informatique Contrat maintenance et d'entretien Contrat de maintenance logiciel Tous vos documents juridiques rédigés par des professionnels du droit. Testez Qiiro sans engagement. 2000 Documents 32 Juristes de connaître les tenants et aboutissants de la maintenance, ce secteur d’activité est prometteur depuis très longtemps pour devenir incontournable aujourd’hui. Toute entreprise traite, directement ou non, avec un service spécialisé de maintenance ou dispose d’effectifs compétents dans ce domaine. Prestataire du milieu ou entrepreneur, vous cherchez un modèle de contrat adapté aux besoins de votre entreprise ? Simple curieux, vous souhaitez tout savoir du cadre juridique de la maintenance ? Votre assistant juridique préféré Qiiro, vous explique tout ce que vous devez connaître de ce sujet. Alors accrochez-vous ! Et laissez- vous guider attentivement par les développements qui vont suivre, vous verrez que le droit s’associe parfaitement à l’univers de la mécanique et de la technologie. Qu’est-ce qu’un contrat de maintenance ? Le contrat de maintenance ou parfois également appelé par les prestataires du milieu “contrat de support” permet de faire appel à un prestataire spécialisé qui doit assurer le bon fonctionnement d’équipements ou d’installations, ce bon fonctionnement passe par l’entretien mais aussi et surtout par la réparation de l’équipement. Ce contrat de maintenance est un contrat utilisé depuis très longtemps déjà. Et c’est par le biais du développement du machinisme et plus généralement de la technologie que son utilisation s’est démocratisée par la commercialisation du dépannage. Qui n’a jamais vu les mots Pourtant, il ne s’agit pas d’un contrat spécial nommé faisant l’objet d’un texte spécial. En effet, aucune disposition ne va viser directement ce que l’on appelle communément le contrat de maintenance, et l’on va donc rattacher ce dernier à la catégorie qui s’en rapproche le plus. A savoir : le contrat de prestation de services encadre une situation dans laquelle un professionnel fait appel à un prestataire qui sera sollicité pour répondre à un certain nombre de ses besoins. Vous l’aurez donc compris, la maintenance se distingue de ce que l’on appelle l’entretien. Même si tous deux sont rattachés à une même catégorie, les prestations de maintenance ont pour fonction supplémentaire d’intervenir aﬁn de mettre ﬁn aux défaillances d’un objet parfois même fournir de manière inclusive les consommables nécessaires à la réparation. Il ne s’agit donc pas exclusivement d’une maintenance préventive et curative comme pourrait l’être le contrat d’entretien. Ce dernier, à l’inverse, n’aurait donc pas cette vocation d’assurer autant de prestations. Les prestations de maintenance ont fait l’objet d’une norme AFNOR permettant de les classiﬁer selon le contenu de la prestation. Il s’agit des normes NF- X60-10 et NF-X60-00. Les niveaux de maintenance sont classiﬁés de la manière suivante par ordre de complexité croissante : Le niveau 1 de maintenance est celui de réalisation de réglages considérés comme simples, on considère que cette prestation n’englobe pas le démontage mais inclut la substitution ou le remplacement des consommables (par exemple : les accessoires tels que les lampes, les fusibles, chevilles, relevé de compteur, opérations de réinitialisation,...); le second niveau concerne ce que l’on rattache à la maintenance dite préventive ou aux actions de dépannage, elles sont reconnaissables car elles n’emportent pas le démontage intégral de l’objet et cette maintenance est réalisable par le suivi d’une procédure simple et l’utilisation d’outils standardisés. Grosso modo, cela se rattache à des prestations d’entretien. A l’inverse du niveau 1 ces opérations sont réalisables à minima par un technicien de qualiﬁcation dite moyenne. Pour synthétiser l’on retrouve dans cette catégorie le remplacement de pièces simples (des ﬁltres, des courroies par exemple) ou de l’entretien par la vériﬁcation d’éléments toujours “mineurs” (contrôle de performances du matériel, vériﬁcation des disjoncteurs, relais, etc,...) et des opérations d’entretien (graissage,...); Le niveau 3, encore un peu de courage là ça devient costaud ! Il s’agit de prestations d’identiﬁcation et de dépannage de la défaillance technique. Ce niveau de maintenance implique la réparation ou alors le changement d’éléments dits fonctionnels, elle inclut enﬁn les réglages à effectuer sur l’appareil. L ’on considère tout de même que les réparations sont ici “complexes” et impliquent donc un certain niveau de technicité. En outre, ces actions doivent être réalisées par des techniciens spécialisés maîtrisant des instructions spéciﬁques. L ’on englobe dans ce niveau de technicité les opérations nécessitant l’utilisation d’instruments techniques de mesure, d’évaluation et de réparation. Le niveau 4 concerne les actions de maintenance de grande importance à l’exclusion de tout ce qui concerne la rénovation intégrale ou reconstruction de l’appareil. Ce niveau de maintenance est également celui d’édition de la politique de maintenance et des instructions de maintenance. Ce niveau est celui de réalisation d’opérations de réparations spéciﬁques, spéciales avec un outillage spécial. Dernier et ultime niveau, celui des opérations complexes de maintenance. Elles sont assimilées aux opérations de fabrication ou alors à la mise en conformité du produit et c’est pourquoi avoir recours à la sous- traitance peut être une mauvaise idée, généralement c’est le fabricant même qui est tout indiqué pour assurer ce niveau d’opération. Le prestataire, également appelé le mainteneur dans le contrat, devra délivrer les prestations qu’il s’est engagé à accomplir. Plus généralement ces prestations de maintenance comprennent : Fournir au client une assistance réalisée par des équipes techniques; Faire intervenir un réparateur en cas de pannes ; Assurer les améliorations des matériaux, matériels et engins pour lesquels il a été appelé travailler. La mise en conformité du matériel Plus généralement permettre la disponibilité effective du matériel (cela est contractuellement prévu lorsque ﬁgure des exigences en SLA) ✍ BON À SAVOIR Le SLA ou “Service Level Agreement” est un accord entre les parties sur le taux de disponibilité d’un service ou système. Il se calcule par la réalisation d’un pourcentage en référence aux périodes contractuelles prévues. Voici la formule : (totalité des heures de la période - Les heures de non disponibilité / La totalité des heures pour la période) x 100 Généralement, les contrats de maintenance prévoient un taux de disponibilité minimum très élevé. Ce qui permet de considérer juridiquement la prestation comme étant une vraie obligation de résultat. En retour, les clients des prestataires de maintenance s’engagent naturellement à payer le prix convenu de la prestation de services qui, le plus généralement, sera forfaitaire, mensuel et le contrat reconductible annuellement. Il est à préciser que le rattachement de ce contrat à celui de la prestation de service a pour conséquence que le prix n’a pas à être déterminé dès la conclusion du contrat. Il peut faire l’objet de devis estimatif au fur et à mesure des interventions sollicitées. C'est parti ! Votre document pour 1,99€. Bénéﬁciez en plus de l'expertise des juristes Qiiro. Télécharger Pourquoi conclure un contrat de maintenance ? Établissez un contrat de maintenance pour gérer vos prestations de service et améliorer la disponibilité de vos matériels. Le contrat de maintenance vous permet de sécuriser à l’avance le cadre de la prestation ainsi toutes les démarches liées à l’entretien des environnements dans lesquels vous interviendrez. Mais aussi de pallier les défauts de garanties de matériel industriel de vos clients. La garantie des équipements de vos clients ne couvre pas toujours la réparation et les interventions de leurs installations, or celles-ci peuvent coûter très cher. Notre contrat de maintenance QIIRO disponible en téléchargement immédiat permet d’y remédier. Vous interviendrez pour assurer un suivi des dysfonctionnements industriels. Assurez votre productivité et celle de vos clients sereinement avec notre contrat de maintenance. Un contrat de maintenance vous permettra à vous ainsi qu’à vos clients de : Gagner du temps ; Économiser de l’argent ; Gagner en eﬃcacité ; Gagner en productivité ; Et assurer la pérennité de votre entreprise par une disponibilité accrue des appareils. L ’acquisition d’un produit n’emporte pas systématiquement maintenance, il peut donc être utile de solliciter un contrat de maintenance lors de l’acquisition de matériel à un professionnel, c’est ce que l’on appelle la maintenance liée. Quelle utilité uploads/S4/ contrat-de-maintenance-document-et-modele-a-telecharger.pdf