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Droit international public v6

Faculté polydisciplinaire Université Sultan Moulay Slimane Beni Mellal Droit Français Privé - Semestre Module Droit International Public Pr Abdelali JNAH Année universitaire - CIntroduction L ? étude de droit international constitue un enseignement indispensable pour les formations en droit en particulier à notre ère de la mondialisation o? les frontières entre droit interne et droit international tendent à se réduire considérablement Dans cet esprit la ma? trise du droit interne serait conditionnée par la connaissance du droit international Ce qui fait du droit international une matière fondamentale de la licence en Droit De plus L ? étude du droit international est indispensable pour les étudiants s ? orientant dans une carrière publiciste Dé ?nition Le droit international public autrefois appelé ?? droit des gens ? est le droit applicable à la société internationale Il est constitué par l ? ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales Il se compose de l ? ensemble des règles de droit qui s ? appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les Etats Aujourd ? hui le droit international public qui tend à devenir un droit de plus en plus jurisprudentiel s ? adresse aux organisations internationales créées par les Etats lesquelles organisations constituent des sujets dérivés du droit international Il a également vocation à s ? appliquer aux individus Evolution de l ? objet du droit international public Le droit des gens dit classique régissait les relations entre les Etats souverains était essentiellement un droit relationnel inter-étatique C ? était un droit de coordination et non pas de subordination Le droit International classique était axé sur l ? élaboration de règles qui portaient essentiellement sur le droit de la guerre le commerce le droit de la mer et la navigation uviale Le droit international moderne est beaucoup plus complexe qu ? avant et plus sophistiqué Il couvre en plus d'autres domaines comme les droits de l ? homme l ? environnement l ? investissement etc ? C ? est un droit de coordination et de coopération Les di ?erents branches du droit international Le droit international n ? est donc plus seulement le droit public international CIl admet aujourd ? hui d ? autres branches en plus de ce traditionnel droit public Le droit international privé Le droit pénal international Le droit international privé peut prendre en compte deux aspects national et international Au niveau national le droit est un ensemble de règles juridiques s ? appliquant à l'intérieur d ? un Etat lorsque la relation concerne des personnes privées de nationalités di ?érentes C ? est pourquoi selon François RIGAUX le droit international privé ?? se limite à la branche des con its de loi ? Au niveau international le droit international privé serait un ensemble de règles juridiques qui codi ?ent les relations commerciales entre di ?érentes personnes privées à l ? échelle internationale Le droit pénal international quant à lui s'est développé à partir de la seconde moitié du XXe siècle après