0 COSIDER CONSTRUCTION SPA – Filiale du Groupe COSIDER SPA Société au capital s

0 COSIDER CONSTRUCTION SPA – Filiale du Groupe COSIDER SPA Société au capital social de 3 279 000.000,00 DA Direction générale Direction procurment et sous-traitance Cahier des charges CONSULTATION RESTREINTE N° …. /2020/DPST/PRT/DG FOURNITURE de Profilés ET TOLES en acier PROJET: 07 HANGARS POUR PAQUETS DE MISSILE Cosider Ouvrages d’art UNITE : P30 - TABAINET / BLIDA 1 Fiche d’identification Du soumissionnaire «Doit être renseignée et signée par le soumissionnaire» 1- Nom et Adresse du siège de l’entreprise:……………………………… 2- Nom du responsable de l’entreprise :………………..………………… 3- Numéro de téléphone : ……………………………..………………… 4- Numéro de tel. mobile :……………………………………….………. 5- Numéro de fax : ……………………………………………………….. 6- Boite e-mail : ………………………………………………………….. M’engage à renseigner, cette fiche correctement et lisiblement pour d’éventuels renseignements, éclaircissements, et/ou complément d’offre technique ; au cas où les renseignements mal ou non fournis, par lesquels je serai injoignable, je déclare que je suis entièrement responsable des conséquences que cela peut entraîner sur mon offre. Fait à, le (Nom, qualité du signataire Et cachet du soumissionnaire) 2 PREMIERE PARTIE INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES SOMMAIRE ARTICLE 01 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES 3 ARTICLE 02 : CONDITIONS D’ELIGIBILITES ARTICLE 03: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES ARTICLE 04 : DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 05: DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE LA PREPARATION DE L’OFFRE ARTICLE 06: EXCLUSION DE PARTICIPATION A LACONSULTATION RESTREINTE ARTICLE 07: CONSTITUTION DU DOSSIER DE L’OFFRE ARTICLE 08: LANGUE DE L'OFFRE ARTICLE 09: ECLAIRCISSEMENT RELATIFS AU CAHIER DES CHARGES ARTICLE 10 : MONTANT DE L’OFFRE ARTICLE 11: VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 12: SIGNATURE DES OFFRES ARTICLE 13: PRESENTATION DE L'OFFRE ARTICLE 14: DEPOT DES OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS ARTICLE 15: OFFRES NON RECEVABLES ARTICLE 16:CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER DE CONSULTATION RESTREINTE ARTICLE 17: COMPLEMENTS D’INFORMATIONS CONCERNANT LES OFFRES ARTICLE 18 : VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SOUMISSIONNAIRES ARTICLE 19 : SYSTEME D’EVALUATION ARTICLE 20: ANNULATION DE CONSULTATION / CONSULTATION INFRUCTUEUSE ARTICLE 21: ATTRIBUTION PROVISOIRE DU CONTRAT ARTICLE 22: RECOURS ARTICLE 23 : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU CONTRAT Annexes Annexe 01 : Engagement Pour Certificat De Conformité Du Produit Annexe 02 : Engagement Délai De Livraison ARTICLE 01 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges fixe les conditions et modalités selon lesquelles devront être fournis les profilés et tôles en aciers, objet de la Consultation restreinte N°……/2020/DPST/PRT/DG pour l’unité : P30 Tabainet (Blida) de cosider 4 construction au profit de Cosider Ouvrages D’art pour la réalisation du projet : 07 HANGARS POUR PAQUETS DE MISSILE. ARTICLE 02: CONDITIONS D’ELIGIBILITES La présente Consultation Restreinte s’adresse à tous les fabricants et revendeurs spécialisés dans le domaine justifié par un document officiel (RC - agreement …….ect.) ARTICLE 03: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES FOURNITURES La fourniture proposée doit être conforme aux spécifications et caractéristiques techniques définies dans la fiche technique jointe en annexe. Le soumissionnaire retenu doit remettre au client les certificats de conformité relatifs au produit à livrer avant la signature du contrat. ARTICLE 04 : DELAIS DE LIVRAISON Le délai global de livraison souhaité par le client est de vingt (20) Jours à compter de l’entrée en vigueur du contrat. Le soumissionnaire doit renseigner l’engagement sur le délai de livraison, joint en annexe 02 du présent cahier des charges, et sur l’article 05 du projet de contrat. N.B : Toute proposition de délai de livraison dépassant les 20 jours se verra attribuée la note de 00 ARTICLE 05 : DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE LA PREPARATION DE L’OFFRE Tous les frais liés à la préparation et la présentation de l’offre sont à la charge du soumissionnaire. Celui-ci ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de ces frais quel que soit le résultat de l’aboutissement de la Consultation restreinte. ARTICLE 06 : EXCLUSION DE PARTICIPATION A LA CONSULTATION RESTREINTE Sont exclus temporairement ou définitivement, de la participation aux commandes initiées par le groupe, société mère et filiales, les opérateurs économiques nationaux qui lui ont occasionné par le non-respect des clauses contractuelles, des préjudices financiers ou moraux liés aux : - Désistement de l’exécution d’un contrat ; - Dépassement injustifié des délais contractuels de réalisation. - Malfaçons ou à l’insuffisance de qualité avérées dans les produits réalisés ou fournis. Peuvent également être exclus, temporairement ou définitivement, des commandes du groupe COSIDER les opérateurs économiques : - Inscrits sur la liste des opérateurs exclus des commandes des marchés publics nationaux ; - Inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infraction graves aux législations et réglementations algériennes en vigueur ; - Ayant par leurs agissements portés atteintes aux intérêts du Groupe COSIDER ou ayant nui à sa renommée. COSIDER Construction se réserve le droit de procéder par tout moyen et à tout moment aux vérifications nécessaires pour s’assurer qu’aucun des soumissionnaires ne se trouvent dans une des situations citées ci-dessus. ARTICLE 07 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE L’OFFRE 5 L’offre du soumissionnaire devra être constituée d’une offre technique et d’une offre financière : A. L’offre Technique comprendra les pièces suivantes : 1. La déclaration de probité, selon le modèle joint, renseignée, datée et signée portant le cachet humide (Obligatoire) 2. La déclaration à souscrire, dûment remplie selon le modèle joint, datée et signée portant le cachet humide (Obligatoire) 3. Les pouvoirs de signature des documents constituant le dossier de l’offre (pour le signataire hors statutaire). 4. Une copie des statuts de l’Entreprise soumissionnaire. 5. Une copie du registre de commerce. (Obligatoire) 6. Une copie de la carte d’identification fiscale (NIF). 7. Une copie des attestations de mise à jour fiscales et Parafiscales, (CNAS, CASNOS) et EXTRAIT DE ROLE apuré en état de validité ou avec échéancier. 8. Le présent cahier des charges, signé en dernière page, en apposant la mention "lu et accepté" portant le cachet humide. (Obligatoire) 9. Les bilans comptables et financiers des trois derniers exercices (2016, 2017, 2018) dûment certifiés par les services concernés. 10.Une copie de l’extrait du casier judiciaire en cours de validité (du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, ou du gérant ou du directeur général pour tout soumissionnaire constitué en société commerciale). 11. Fiches techniques des profiles et tôles. (Obligatoire) B. L’offre Financière comprendra les pièces suivantes : - La Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint (Obligatoire). portant le cachet humide. - Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, et signé par le soumissionnaire (Obligatoire). portant le cachet humide - Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé par le soumissionnaire (Obligatoire). portant le cachet humide. N.B :  Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre à tous les articles du devis quantitatif et estimatif faute de quoi l’offre sera rejetée.  Les documents suivis de la mention « obligatoire » doivent obligatoirement figurer dans le pli au dépôt de l’offre.  Tout document manquant au dépôt de l’offre, parmi ceux affectés de cette mention entrainerait le rejet de l’offre.  Tout document, éventuellement omis ou dont la validité est échue, parmi la liste des autres documents devant composer l’offre, doit également être transmis dans un délai maximum de 05 jours, comptant à partir de la demande de COSIDER Construction sous peine de rejet de l'offre. ARTICLE 08 : LANGUE DE L'OFFRE Pour L’offre établie par le soumissionnaire, ainsi que tout le courrier et tous les documents qui s’y rapportent et qui sont échangés entre le soumissionnaire et le 6 client, il serait souhaitable qu’ils soient rédigés en langue française. ARTICLE 09: ECLAIRCISSEMENT RELATIFS AU CAHIER DES CHARGES Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier pourra notifier sa requête à COSIDER Construction Direction Procurement et de La Sous- Traitance au plus tard Cinq (05) jours avant la date limite de dépôt des offres, par courrier déposé à l’adresse de cette dernière indiquée dans le présent cahier des charges, ou via adresse e-mail: prt.construction@cosider-groupe.dz COSIDER Construction répondra par écrit à toute demande d’éclaircissement sur le dossier de la consultation restreinte et transmettra ces mêmes éclaircissements à tous les soumissionnaires qui ont retiré le cahier des charges. Aucune suite ne sera réservée aux demandes d’éclaircissement transmises au-delà du délai fixé ci-dessus. ARTICLE 10 : MONTANT DE L’OFFRE Les montants doivent être établis en Dinars Algériens en HT et TTC, et tous frais et suggestions incluses. Le montant de l’offre couvre l’ensemble des fournitures objet du présent cahier des charges, tel que défini dans le devis quantitatif et estimatif, et doit être porté en lettre et en chiffre sur la lettre de soumission. ARTICLE 11 : VALIDITE DES OFFRES Les offres resteront engagées pendant une période de Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 12: SIGNATURE DES OFFRES L'offre doit être signée par la personne habilitée à engager le soumissionnaire. ARTICLE 13 : PRESENTATION DE L'OFFRE L’offre doit être constituée des documents exiges dans le cahier des charges, la partie technique et la partie financière de l’offre doit être présentées séparément en deux exemplaire « Original » et « Copie » sous double enveloppe fermée et portant cachet humide à insérer dans une troisième enveloppe qui doit être obligatoirement fermée, anonyme uploads/S4/ cdc-ouvrages-d-x27-art.pdf

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  • Publié le Dec 02, 2021
  • Catégorie Law / Droit
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