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Droit judiciaire prive matadi nenga gamanda

MATADI NENGA GAMANDA DROIT JUDICIAIRE PRIVE BIBLIOTHÈQUE DE DROIT AFRICAIN EDITIONS DROIT ET IDEES NOUVELLES CTABLE DES MATIERES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AVANT-PROPOS INTRODUCTION GÉNÉRALE LES PRINCIPES ET LE CADRE DU PROCÈS DE DROIT PRIVÉ TITRE PREMIER LA NATURE LES SOURCES ET LES PRINCIPES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ CHAPITRE PREMIER L'ESSENCE DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ Section La résolution des litiges et le droit judiciaire en général Section La notion de droit judiciaire privé Section Le domaine du droit judiciaire privé Section Les règles du droit judiciaire privé CHAPITRE II LES SOURCES DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ Section Les sources constitutionnelles Section Les sources légales Section Les sources coutumières Section Les sources jurisprudentielles Section Les sources internationales Section Les sources doctrinales Section Les principes généraux du droit Section L'équité Section La pratique judiciaire CHAPITRE III L'ÉQUITÉ UNE PROBLÉMATIQUE Section L'origine légale du concept Section L'équité en droit congolais Section L'équité dans la littérature comparée C DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ Section L'équité peut-elle être considérée comme une source du droit Section L'équité une simple source d'inspiration CHAPITRE IV L'APPLICATION DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE DES RÈGLES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ Section Le principe de l'application immédiate des règles de procédure Section L'application dans l'espace des règles du droit judiciaire privé TITRE DEUX LE CADRE INSTITUTIONNEL DU DROIT JUDICIAIRE CHAPITRE PREMIER LES JURIDICTIONS Section Pourquoi rappeler la description du cadre institutionnel Section Les juridictions en matières de droit privé Sous-section Les anciennes juridictions ? Le Conseil supérieur ? Le tribunal d'appel ? Le tribunal de première instance ? Les tribunaux territoriaux ? La juridiction des o ?ciers du ministère public ? Les juridictions indigènes ? L'évolution de ces juridictions de droit privé Sous-section Les juridictions actuelles ? Les tribunaux de paix ? Les tribunaux coutumiers ? Les tribunaux de grande instance ? Les tribunaux de commerce ? Les tribunaux du travail ? Les cours d'appel ? La Cour de cassation CHAPITRE II LES GENS DE JUSTICE Section Les magistrats ? Le juge ? L'o ?cier du ministère public ou magistrat du parquet ? La formation des magistrats Section Les gre ?ers huissiers et secrétaires CTable des matières ? Les gre ?ers ? Les huissiers ? Les secrétaires des présidents des juridictions et des parquets Section Les avocats les défenseurs judiciaires et les mandataires de l'État ? Les avocats ? Les défenseurs judiciaires ? Les mandataires de l'État TITRE TROIS LE CADRE PRINCIPIEL CHAPITRE PREMIER LE PRINCIPE DISPOSITIF ET DE LA COOPÉRATION EFFICIENTE DU JUGE ET DES PARTIES DANS L'ÉLABORATION DU JUGEMENT Section Le contenu du principe dispositif ? La position traditionnelle ? Le principe de coopération e ?ciente du juge et des parties dans l'élaboration du jugement Section Les di ?érentes causes de l'atténuation du principe dispositif ? Les limites légales et les faits adventices ? Le pouvoir du juge en face de certaines situations CHAPITRE II LE PRINCIPE DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE Section Les règles de procédure pour un modèle universel ? Vers un modèle universel ? Le procès équitable Section Les garanties