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Droit maritime s9 L ? ACTIVITE DE TRANSPORT MARITIME Dans le cadre d ? une activité de transport maritime on va rencontre plusieurs contrats On peut citer le contrat de remorquage d ? assistance de pilotage d ? engagement etc Donc parmi cet arsenal contra

L ? ACTIVITE DE TRANSPORT MARITIME Dans le cadre d ? une activité de transport maritime on va rencontre plusieurs contrats On peut citer le contrat de remorquage d ? assistance de pilotage d ? engagement etc Donc parmi cet arsenal contractuelle deux ?gures dominent la matière car elles sont fréquentes d ? une part et car elles portant fondamentalement sur le navire corps du droit maritime d ? autre part Ces deux contrats sont D ? une part le contrat de transport international de marchandises par voies maritime il porte sur le déplacement d ? une marchandise d ? un port à un autre Ici on ne parlera pas de contrat de passage transport de personnes Ici la dimension transport est le ppal Et d ? autre part le contrat de croisière Ici la dimension transport est un accessoire d ? une prestation principale qui tient dans la délivrance de services I Le contrat de transport A titre préliminaire on doit évoquer le contrat de transport il s ? agit d ? une ?gure juridique très importante dans le commerce mondial du commerce mondial passe par les mers La deuxième ?gure contractuelle qu ? on va envisager est le contrat d ? a ?rètement il ne porte pas sur la marchandise mais sur le navire C ? est un contrat de location du navire Pourquoi les traiter ensemble Car dans la pratique le transport se fait dans le cadre de l ? a ?rètement Un armateur propriétaire d ? une otte va soit exploiter lui-même ses navires transport soit les louer à une personne a ?réteur et cet a ?réteur va faire du transport avec le navire qu ? il a loué Quelle est la di ?érence entre les deux Le contrat d ? a ?rètement est ppalement le fruit des volontés contractuelles Sauf les règles impératives il y a une liberté contractuelle C ? est donc di ?cile d ? enseigner l ? a ?rètement en général chaque cocontractant va construire un contrat sur mesure A l ? opposé le contrat de transport maritime n ? est pas abandonné à la liberté contractuelle Il est gouverné par des normes impératives Naturellement le libéralisme juridique voudrait qu ? on abandonne la quasi-totalité des contrats à la liberté contractuelle Mais ici on considère souvent qu ? il y a une partie faible et une partie forte On craint que pour du commerce mondial la partie forte puisse imposer ses règles à la partie faible C ? est pour cela que le droit est impératif A Le contrat de transport maritime de marchandises Ce contrat se dé ?nit comme étant le contrat par lequel un chargeur s ? engage à payer un fret déterminé et un transporteur s ? engage à acheminer une marchandise déterminée d ? un port à un autre CDonc d ? une part le chargeur fait charger la marchandise et le transporteur achemine une marchandise Le contrat de transport maritime met contractuellement en relation deux parties chargeur