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Reglement bruxelles 1 H BOULARBAH A NUYTS et N WATTÉ Le règlement Bruxelles I ? sur la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale ? JT pp - Publié avec l ? aimable autorisation du Journal des Tr

H BOULARBAH A NUYTS et N WATTÉ Le règlement Bruxelles I ? sur la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale ? JT pp - Publié avec l ? aimable autorisation du Journal des Tribunaux Unité de droit international privé de l ? U L B http www dipulb be CExtrait du Journal des tribunaux droit européen n de septembre et reproduit avec l ? aimable autorisation des Editions Larcier Septembre No ?? e année Bureau de dépôt Charleroi X Mensuel sauf juillet août Editeur LARCIER rue des Minimes - B BRUXELLES ISSN - DOCTRINE Le règlement Bruxelles I ? sur la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale I Introduction A ?? Modi ?cation de la base juridique ?? Le er mars est entré en vigueur le règlement no du Conseil du décembre concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale ci-après le règlement ? Ce règlement remplace la célèbre Convention de Bruxelles du septembre J O C E L janv p Le règlement a déjà donné lieu à des commentaires généraux exhaustifs auxquels le lecteur est renvoyé J C Beraudo Le règlement C E du Conseil du décembre concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale ? Clunet pp et s Ch Bruneau Les règles européennes de compétences en matière civile et commerciale ? J C P éd Gén I et La reconnaissance et l ? exécution des décisions rendues dans l ? Union européenne ? J C P éd Gén I I Couwenberg et M Pertegàs-Sender Recente ontwikkelingen in het Europees bevoegdheids-en executierecht ? in Het nieuwe Europese I P R van Verdrag naar Verordening Anvers Intersentia pp et s H Croze Règlement C E no du Conseil du décembre concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale ? J C P éd Entr pp et s G -A Droz et H Gaudemet-Tallon La transformation de la Convention de Bruxelles du septembre en règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire la reconnaissance et l ? exécution des décisions en matière civile et commerciale ? Rev crit d i p pp et s W Kennet The Brussels I regulation ? I C L Q pp et s A Mourre La communautarisation de la coopération judiciaire en matière civile ? R D A I pp et s A Nuyts La communautarisation de la Convention de Bruxelles ? J T pp et s G E Schmidt De EEX-Verordening de volgende stap in het Europese procesrecht ? N I P R pp et s F Roose et Y Lenders Van verdrag ci-après la Convention de Bruxelles ? entre les Etats membres de l ? Union européenne ayant adhéré aux dispositions du Traité C E relatives à la coopération art du règlement A l ? origine la coopération judiciaire