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Droit national resume Droit national Ensemble des règles en vigueur dans un état Droit national public Droit national privé Relatif à l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers Droit constitutionnel Droit administratif Dro

Droit national Ensemble des règles en vigueur dans un état Droit national public Droit national privé Relatif à l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers Droit constitutionnel Droit administratif Droit ?scal Droit de ?nances publiques A pour objet l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions politiques Réglemente l'organisation des personnes publiques et des services publics ainsi que leurs rapports avec les particuliers Réglemente la participation ?nancière des particuliers aux dépenses publiques Ensemble des règles juridiques qui sont relatives aux budgets et aux ?nances de l ? État Régit les rapports des particuliers entre eux Droit civil Réglemente les relations entre particuliers Droit commercial Ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales Droit social Droit des a ?aires Régit les rapports entre assurés et organismes de Sécurité social Ensemble des règles applicables aux entreprises à leurs relations entre elles Droit international Ensemble des règles régissant les relations juridiques dans lesquelles interviennent un élément étranger Droit international public Régit les relations entre États les instances internationales les rapports États Institutions Droit international privé Régit les relations entre personnes privées appartenant à di ?érents États CDoctrine désigne l ? ensemble des opinions émises par les auteurs qui traitent des matières juridiques Loi est le texte voté par le parlement Jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de la justice rendues pendant un temps déterminé Coutume est une source de droit non écrite qui s'est établie avec le temps par la pratique et la répétition qui ?nit par devenir obligatoire La constitution est le texte fondamental qui ?xe organisation et fonctionnement de l'Etat La règle du droit est une règle de conduite qui régit les rapports entre les personnes Le droit subjectif ensemble des prérogatives qui sont reconnus aux particuliers Le droit objectif Le droit c ? est l'ensemble des règles dé ?nies et acceptées par les personnes Caractères de droit La règle de droit est générale abstraite obligatoire et coercitive Type de sanction Les sanctions civiles La nullité de l'acte Le versement de dommages intérêts Les sanctions pénales l ? emprisonnement l ? amende Les sanctions administratives bl? me avertissement C