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TD N°1 15.09.21 SEANCE N°1 CAS PRATIQUE SYLLOGISME 1 Résumé des faits : Aurèle

TD N°1 15.09.21 SEANCE N°1 CAS PRATIQUE SYLLOGISME 1 Résumé des faits : Aurèle et Blandine se sont rencontrés en 2010. Ils se sont mariés le 15 Novembre 2014 à Pte-à-Pitre. Le 02 Février 2015, Blandine met au monde Chimène. En septembre 2017, Blandine entame une liaison passionnée avec Kenneth, son professeur de zumba. Aurèle compris vite l’adultère de Blandine. En Janvier 2018, Aurèle invite sa femme pour une semaine de croisière dans la Caraïbes afin de sauver son couple. Après cette croisière, Blandine rompt avec Kenneth et remplace ses cours de zumba par des séances de psychologues. Le 30 mai 2019, Blandine donne naissance à son fils Kenny. Mais en Septembre 2020, Blandine prend des cours de salsa et découvre une véritable pass°. Elle songe qu’à danser, en négligeant sa famille et le travail. En Décembre 2020, Blandine pris conscience que cette obsess° pour la salsa = anormale et prend la décision de consulter un nveau psychologue, Aristide. Blandine débuta une nvelle adultère avec. Quest° de Droit (Pbléme juridiq) : Les condit° à la demande de divorce sont-elles réunies en l’espèce ? Exposé de la règle de Droit (La Majeure) : Selon l’Article 212 du Code Civil « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Cet article complète l’article 242 càd qu’il y a eu ici violation grave (adultère) et renouvelée (adultère, négligence famille…) Selon l’Article 242 du Code Civil « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » Applicat° des Faits de l’espèce (La Mineure) : En l’espèce, Blandine a manquée aux devoirs & aux obligat° de son mariage (fidélité, assistance…). Ici, l’adultère se caractérise par la liaison passionnée de Blandine et son professeur de zumba Kenneth, qui a eu lieu en Septembre 2017. Un nveau adultère recommence, en Décembre 2020, avec son psychologue Aristide. En plus de toutes ses violat°, elle a négligé sa famille, travail et ses contribut° aux besoins familiaux Mais aussi Blandine à voulu faire chambre à part, ce qui ne convient pas dans un contrat de mariage Conclusion : Pr conclure, Aurèle pourra entamer une action de divorce pr faute justifier par les violat° aux engagements du mariage causé par Blandine (fait imputable) SYLLOGISME 2 Quest° de Droit (Pbléme juridiq) : Quels sont les moyens de défense que pourrait faire valoir Blandine face à cette act° de divorce pour faute ? Exposé de la règle de Droit (La Majeure) : Selon l’Article 244 du Code Civil « La réconciliat° des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable. Une nouvelle dmde peut cpdt être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliat°, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l’appui de cette nouvelle dmde. Le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliat° s’ils ne résultent que de la nécessité ou d’un effort de conciliat° ou des besoins de l’éducat° des enfants » ( ne pas prendre que cette articule ->, mouyens de défense : excuse, provocation, défense au fond et dmd recovontionnelle) Applicat° des Faits de l’espèce (La Mineure) : En l’espèce, Blandine et Aurèle se sont réconciliés en 2017 suite à la semaine de croisière afin de sauver son mariage. De ce fait, la réconciliat° entre les époux ne résulte que de l’effort de Aurèle. Suite à la réconcilia° -> Blandine commet 1 nouvel adultère en manquant encore les engagements du mariage Conclusion : Réconciliation= moyen de défense. Mais -> dispose pas assez de moyens de défense entre pour que cette action de dmde de divorce soit refusé. uploads/S4/ td-corrigac-na01.pdf